Créer une structure d'insertion par l'activité économique

SIAE : quels types de structure ?

Pour quoi ? Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ont pour but de favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail.

Différents types de structures. Les structures d'insertion par l'activité économique regroupent différents types d’organisations :

• les entreprises d'insertion ;
• les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
• les associations intermédiaires ;
• les ateliers et chantiers d'insertion.

Créer une SIAE : quel objectif ?

Accompagnement renforcé. L’insertion par l’activité économique permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (notamment l’âge, état de santé, précarité…) de bénéficier d’un accompagnement renforcé facilitant leur insertion professionnelle.

Aide financière. Les structures d’insertion par l’activité économique bénéficient d’une aide au poste dès lors qu’elles ont conclu une convention avec l’État.

Temps plein. L’aide est versée à la structure pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.

Aide modulable. Cette aide financière comporte une partie fixe et une partie variable.

Montant socle. La partie fixe, aussi appelée montant socle, est fixée annuellement par un arrêté et prend en compte l’évolution du SMIC.A compter du 1er janvier 2021, ce montant est fixé à :

• 10 751 € pour les entreprises d’insertion (8 115 € à Mayotte) ;
• 4 341 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (3 277 € à Mayotte) ;
• 1 397 € pour les associations intermédiaires (1 054 € à Mayotte) ;
• 20 642 € pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 044 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique ; ces montants sont respectivement fixé à15 581 € et 788 € à Mayotte.

Pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, cette aide, fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures, peut-être d’un montant maximum de 5 670 € (4 279 € à Mayotte).

Pour les structures implantées en milieu pénitentiaire, le montant socle de l’aide est fixé, à compter du 1er janvier 2021, à :

• 6 451 € pour les entreprises d’insertion ;
• 12 385 € pour les ateliers et chantiers d’insertion.

Part variable. La partie variable est déterminée en pourcentage de la partie fixe, entre 0 % et 10 %, en prenant en considération les éléments suivants :

• caractéristiques des personnes embauchées, et le cas échéant, des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement ;
• actions et moyens d’insertion mis en œuvre ;
• résultats constatés à la sortie de la structure.

Milieu pénitentiaire. Notez que cette part « variable » est fixée à 5% du montant socle pour les structures implantées en milieu pénitentiaire.

Créer une SIAE : quels outils ?

De nouveaux outils en faveur du développement des SIAE… De nouveaux outils et dispositifs de simplification en faveur de ces structures et des personnes les plus éloignées de l’emploi sont désormais disponibles :

• la mise en place d’un recrutement simplifié via une plateforme en ligne pour les entreprises d’inclusion (il n’est désormais plus nécessaire de demander au préalable l’agrément de Pôle emploi) ;
• l’élargissement des prescripteurs, c’est-à-dire des personnes ayant pour mission d'orienter une personne en difficulté vers les employeurs (missions locales, services sociaux départementaux, centres communaux d’action sociale etc.) ;
• l’intégration de nouvelles personnes éligibles à l’IAE :
  • personnes présentant des difficultés de mobilité ;
  • personnes ayant des problèmes de santé et d’addiction ;
  • personnes placées sous l’autorité de la justice ou sortant de détention ;
• la création d’un CDI inclusion pour les personnes âgées de plus de 57 ans ayant du mal à retrouver un emploi ;
• la facilitation des transitions entre les SIAE et les entreprises classiques :
  • expérimentation d’un « contrat passerelle » qui permet de mettre à disposition un salarié d’un atelier ou chantier d’insertion ou d’une entreprise d’insertion durant 3 mois auprès d’une entreprise classique ;
  • cumul de contrats pour les salariés des SIAE en fin de parcours : possibilité de conclure 2 contrats de travail le temps de préparer une insertion en entreprise classique ;
• le renforcement de l’offre d’insertion dans les zones qui en sont dépourvues.

     => Vous pouvez trouver la liste des prescripteurs d’un parcours d’insertion par l’activité économique en annexe.

En savoir plus sur le parcours d’insertion par l’activité économique... Des précisions sont également apportées quant au parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) en tant que tel, notamment concernant :

• les modalités de prescription de ce parcours ;
• l’éligibilité d’une personne à ce type de parcours : diagnostic de sa situation, appréciation de ses difficultés, etc. ;
• la possibilité de prolonger ce parcours ;
• les aides financières versées pour chaque contrat de travail conclu avec une personne en parcours d’insertion ;
• les modalités d’accueil et d’accompagnement des personnes éligibles ;
• les modalités de contrôles relative à l’exécution de ce parcours d’insertion ;
• la dématérialisation des démarches et ses conséquences : définition de règles de traitement des données à caractère personnelle, etc.

     => Vous pouvez trouver la liste des critères d’éligibilité à un parcours d’insertion (et des justificatifs correspondants) en annexe.

A partir du 1er septembre 2021. D’autres précisions concernent les conventions signées dans le cadre d’un parcours d’IAE, conclues ou renouvelées à partir du 1er septembre 2021 :

• pour les conventions conclues par l’ensemble des SIAE (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires et chantiers d’insertions…), des précisions sont apportées quant aux aides financières et aux éléments à prendre en compte pour attester de la qualité du projet d’insertion ;
• pour les conventions conclues dans les ateliers et chantiers d’insertion, il est désormais admis de déroger à la durée hebdomadaire minimale de travail de 20 heures pour les salariés en CDD en période de mise en situation en milieu professionnel.

Précisions. Notez qu’il est aussi possible, à compter du 1er septembre 2021, de modifier par avenant les conventions en cours afin de permettre l’application de ces différentes dispositions.

Une instruction ? Les modalités de mise en œuvre de ces mesures viennent d’être détaillées par le gouvernement, qui vient notamment préciser les modalités relatives :

• à la mise en place du « CDI inclusion » ;
• à l’expérimentation du « contrat passerelle » ;,
• à la dérogation :
  • au plafond horaire de 480 heures des mises à disposition de salariés en insertion dans les AI ;
  • à la durée hebdomadaire minimale de travail de 20 heures dans les ACI et, en cas de cumul de contrats, dans les AI, les ACI et les EI ;
• etc.

Des formulaires ? Si vous souhaitez effectuer des démarches en lien avec ce dispositif d’insertion par l’activité économique, connectez-vous sur la plateforme suivante : démarches-simplifiées.

Un questions-réponses ? Un questions-réponses sur les nouvelles modalités d’entrée en parcours d’insertion est également disponible.