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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2022

31 janvier 2022


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2022

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)

Catégories d’incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %

IP de 40 % et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie CTN A

288

664

2°202

5°930

11°268

40°320

2°301

64°595

128°980

682°633

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

343

585

1°854

5°170

9°814

38°295

2°323

147°063 (Gros œuvre) (1)

167°464 (Second œuvre) (2)

73°121 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

61°618

118°116

589 209

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C

249

652

1°992

5°228

9°711

35°050

2°337

62°748

121°725

564°237

Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D

352

516

1°685

4°785

9°023

31°574

2°287

54°779

104°580

458°538

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

397

749

2°329

6°525

11°973

41°712

2°289

64°032

141°982

751°266

Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

361

649

2°075

5°677

10°724

36°952

2°321

59°876

114°485

604°974

Commerces non alimentaires CTN G

228

578

1°822

5°112

9°354

35°035

2°369

59°782

123°049

591°934

Activités de services 1 CTN H

143

479

1°573

4°764

8°908

34°693

2°157

59°569

128°112

621°618

Activités de services 2 CTN I

167

444

1°428

3°996

7°359

27°667

2°284

51°458

98°667

439°342

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A

 

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