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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2021

 

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)

Catégories d’incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %

IP de 40 % et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie CTN A

367

620

2°081

5°640

10°848

37°865

2°224

64°667

128°270

675°776

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

425

562

1°798

5°047

9°612

38°826

2°287

141°543 (Gros œuvre) (1)

157°931 (Second œuvre) (2)

202°734 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

61°305

117°888

576°898

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C

322

629

1°919

5°099

9°320

33°353

2°299

62°214

120°929

558°316

Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D

448

485

1°576

4°493

8°395

29°274

2°236

53°949

102°130

441°028

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

514

708

2°202

6°203

10°943

39°060

2°265

63°765

137°037

730°445

Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

499

608

1°944

5°383

10°206

34°807

2°206

58°811

114°519

605°108

Commerces non alimentaires CTN G

308

558

1°762

4°894

9°112

32°746

2°296

58°958

118 917

580°501

Activités de services 1 CTN H

178

449

1°482

4°485

8°553

31°971

2°125

58°128

124°581

632°398

Activités de services 2 CTN I

209

424

1°371

3°810

7°024

25°712

2°221

51°260

99°720

446°538

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A


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