Coronavirus (COVID-19) : quel impact sur les entreprises sociales inclusives ?

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir

Pendant cette période, les déplacements ne seront possibles, avec une attestation, que pour travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire ses courses ou prendre l’air à proximité de son domicile.

Rassemblements. Les réunions privées en dehors du noyau familial, les rassemblements publics et les déplacements entre régions sont exclus, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint, c’est-à-dire jusqu’au dimanche 1er novembre 2020.

Les commerces définis comme non essentiels et les établissements recevant du public, comme les bars et restaurants, sont fermés.

Aides entreprises. L’Etat continue à apporter une aide massive aux petites entreprises impactées avec la prise en charge jusqu’à 10 000 €/mois de leurs pertes en chiffres d’affaires. Les salariés et les employeurs continuent à bénéficier du chômage partiel.

Des mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises, notamment concernant les charges et les loyers, vont faire l’objet de précisions. Un plan spécial va voir le jour pour les indépendants, les commerçants et les TPE/PME.

Structures d’accueil des enfants. Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Les universités et établissements d’enseignement supérieur assurent, à l’inverse, des cours en ligne.

Travail. Partout où cela est possible, le télétravail est généralisé. Les guichets des services publics restent ouverts. Les usines, les exploitations agricoles et le BTP continuent de fonctionner.

Les visites en EHPAD et en maisons de retraite sont cette fois-ci autorisées dans le strict respect des règles sanitaires.

A noter. En cette période marquée par la Toussaint, les cimetières demeurent ouverts.

Outre-Mer. Des adaptations spécifiques seront prévues pour les départements et territoires d’Outre-Mer.

Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien aux associations intermédiaires intervenant en Ehpad et dans les résidences pour personnes en situations de handicap

Mise à disposition de personnel encouragée dans les EHPADs. Compte tenu de la tension dans les établissements médico-sociaux, résultant de l’épidémie de covid-19, les associations intermédiaires sont encouragées à mettre du personnel à disposition des Ehpad, notamment pour la désinfection et l’entretien de locaux, la restauration, la lingerie, etc.

Comment ? Le Ministère du travail prévoit ainsi d’apporter un soutien financier exceptionnel par un système de bonification de 1, 50 € pour chaque heure de mise à disposition effectuée par une association intermédiaire en Ehpad, à compter du 1er décembre 2020 et pour une période de 3 mois (jusqu’au 28 février 2021).

Prolongation. En raison du contexte actuel, cette aide est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Extension du dispositif. Ce dispositif est étendu aux résidences pour personnes en situations de handicap :

• résidences pour personnes en situation de handicap :

• ○ maisons d’accueil spécialisées (MAS) ;
• ○ foyers d’accueil médicalisés (FAM) et établissements d’accueil médicalisés en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM) ;
• ○ foyers occupationnel/foyer de vie, foyers d’accueil polyvalents et établissements d’accueil non médicalisés (EANM) ;
• ○ foyers d’hébergement ;

• établissements pour enfants en situation de handicap :

• ○ instituts médico-éducatifs (IME) ;
• ○ instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) ;
• ○ instituts d’éducation motrice (IEM) ;
• ○ établissements pour enfants polyhandicapés – EEAP ;
• ○ établissements pour jeunes déficients sensoriels ;
• ○ établissements d’accueil temporaire, jardins d’enfants ;
• ○ foyers d’hébergement ;
• ○ établissements expérimentaux pour enfants et adolescents handicapés.

Coronavirus (COVID-19) : entreprises inclusives = entreprises

Baisse d’activité. Comme toutes les entreprises qui rencontrent une baisse d’activité en raison de la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, les entreprises inclusives peuvent recourir à l’activité partielle (à l’exception des entreprises portées par des collectivités locales) et ce, même si les entreprises utilisatrices, le cas échéant, n’ont pas recours, quant à elles, à l’activité partielle.

Sort des aides au poste. Les aides au poste restent dues pour les salariés ouvrant droit à ces aides, uniquement pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail). Les heures chômées et indemnisées dans le cadre de l’activité partielle n’ouvrent pas droit au versement de l’aide au poste.

Prolongation des CDD d’insertion ou CDD tremplins ? La suspension du CDD d’insertion ou du CDD tremplin résultant de l’activité partielle n’entraîne pas le report de son terme. Ainsi, le contrat prend fin à la date qu’il prévoit, peu importe qu’elle corresponde alors à une période d’activité partielle.

Renouvellement des CDD d’insertion ou CDD tremplins. Les CDD d’insertion et les CDD tremplins peuvent être renouvelés dans la limite de 24 mois (ou plus pour les cas particuliers). A titre exceptionnel, et afin d’assurer la continuité des parcours d’insertion, ces contrats pourront être renouvelés pour un salarié placé en activité partielle.

Spécifiquement pour les entreprises adaptées. Depuis le 1er janvier 2019, l’entreprise adaptée doit respecter une proportion minimale d’emploi de travailleurs handicapés fixée à 55 %, et une proportion maximale (qui dépend de l’année de création de l’entreprise adaptée). Dans la période de crise liée au COVID-19, les entreprises adaptées doivent adapter leur organisation de production aux besoins. Ainsi, par dérogation et jusqu’au 31 août 2020, les règles de plancher et de plafond effectif sont suspendues.

Coronavirus (COVID-19) : des entreprises inclusives mobilisées

Projet Résilience. Face à la propagation du coronavirus, les personnels de santé ont un besoin urgent de masques. Si le Gouvernement a décidé d’assouplir les procédures de contrôle des masques importés, des entreprises françaises se sont aussi mobilisées pour assurer, en urgence, la fabrication de millions de masques lavables. Des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées se sont ainsi rassemblées dans un groupement d’ampleur nationale : le projet Résilience.

Pour qui ? Les masques ainsi produits seront vendus aux services publics (gendarmerie, administration pénitentiaire, travailleurs sociaux, etc.), aux entreprises des secteurs prioritaires (agro-alimentaire, énergie, eau, déchets, etc.), et seront également distribués à des associations venant en aide aux plus démunis (Aurore, Emmaüs, Armée du Salut, SAMU social, etc.).

Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

      => Consultez le protocole national pour les entreprises (actualisé au 16 octobre 2020)

• A retenir