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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les professionnels de santé

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures intéressant spécifiquement les professionnels de santé. Faisons le point sur ces mesures…


Coronavirus (COVID-19) : l’encadrement des prix du gel hydroalcoolique

Des prix encadrés… Depuis le 7 mars 2020, et face à la montée des prix des flacons de gel hydroalcoolique, liée au coronavirus, le Gouvernement a décidé d’encadrer temporairement leur prix, jusqu’au 31 mai 2020.

… avec le fournisseur. Cet encadrement des prix s’applique tout d’abord dans votre relation avec votre fournisseur. Ainsi, les prix HT auxquels celui-ci peut vous vendre les flacons de gel hydroalcoolique sont les suivants :


… et avec le client. Les prix des flacons de gel hydroalcoolique que vous pratiquez à l’égard de vos clients particuliers sont aussi encadrés. Ainsi, vos prix de vente sont désormais les suivants :



Coronavirus (COVID-19) : la fabrication du gel hydroalcoolique

Un problème : des ruptures de stock. Les solutions hydroalcooliques que l’on trouve dans les pharmacies sont normalement fabriquées par des entreprises spécialisées. Mais, face à la demande, de nombreuses pharmacies sont en rupture de stock.

Une solution : des préparations « maisons ». C’est pourquoi les pharmacies peuvent, jusqu’au 31 mai 2020, préparer elles-mêmes des solutions hydroalcooliques. Elles doivent le faire en respectant les conditions de préparation recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), que voici :

« Dans un récipient de contenance adaptée, introduisez le glycérol, rincez le contenant du glycérol avec une partie de l'éthanol de la préparation, ajoutez le peroxyde d'hydrogène, l'eau purifiée puis l'éthanol par petites quantités et en mélangeant après chaque ajout. Homogénéisez. Si nécessaire, complétez au volume avec de l'eau purifiée.

Répartissez immédiatement dans des flacons de plus petite contenance en vue de leur dispensation.

Les locaux de stockage doivent être équipés d'une ventilation adaptée ou d'une chambre froide.

Les solutions hydroalcooliques ne doivent pas être produites en quantité supérieure à 50 litres dans des locaux dépourvus de systèmes spécifiques ou appropriés de ventilation. »

Des préparations étiquetées. Pour vendre ces solutions hydroalcooliques, vous devrez aussi y apposer une étiquette comportant les mentions suivantes :


Attention ! Préalablement à leur vente, les lots de gel devront être mis en quarantaine pendant 72 heures afin de permettre la destruction des spores éventuellement présentes dans l'alcool.

Un prix avantageux. Pour inciter les pharmaciens à en fabriquer eux-mêmes, les prix de vente de ces solutions hydroalcooliques sont rehaussés :


En cas de vente en vrac. Lorsqu’un pharmacien vend une solution hydroalcoolique préparée en interne en vrac, c’est-à-dire avec un contenant qui peut être réutilisé (soit fourni par le pharmacien, soit apporté par le client), les prix des solutions hydroalcooliques sont rehaussés :



Coronavirus (COVID-19) : interdiction des visites dans les EHPAD

Visites interdites ! Désormais, pour limiter la propagation du coronavirus et pour protéger les personnes âgées, les visites dans les EHPAD sont temporairement suspendues.

Sauf dérogation. Toutefois, cette interdiction n’est pas totale : des visites peuvent tout de même avoir lieu, mais seulement après avoir été autorisées par le directeur de l’établissement concerné, sur la base des préconisations locales de l’agence régionale de santé.

Une obligation d’information. Les EHPAD doivent prendre les mesures nécessaires pour informer les proches des personnes âgées de l’évolution de la situation dans les établissements et pour qu’elles puissent maintenir un lien avec elles.


Coronavirus : (COVID-19) la garde des enfants des professionnels de santé

Plus de structures d’accueil des enfants… Par principe, du 16 au 29 mars 2020, les enfants ne sont pas accueillis dans les structures d’accueil habituelles (écoles, crèches, etc.), pour lutter contre la propagation du coronavirus.

… sauf pour les professionnels de santé. Toutefois, pour aider les professionnels de santé, dont la présence est requise dans les établissements de santé, et afin de gérer au mieux la crise sanitaire, leurs enfants de moins de 16 ans restent accueillis par les structures d’accueil.


Coronavirus (COVID-19) : le report des rendez-vous non indispensables

Reportez les rendez-vous ! Afin de gérer la crise sanitaire, les professionnels de santé sont invités à repousser les rendez-vous fixés avec les patients, ainsi que les chirurgies dont la réalisation peut attendre.

La question des ordonnances. Pour certains de ces patients, ces rendez-vous permettent de renouveler leur ordonnance afin d’obtenir les médicaments nécessaires pour traiter leurs maladies chroniques. Or, le fait de repousser les rendez-vous font que certains patients vont se retrouver avec des ordonnances obsolètes.

Des traitements chroniques renouvelés malgré tout… C’est pourquoi, eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, les pharmaciens sont autorisés, dans le cadre d’un traitement chronique, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, à délivrer les médicaments dont les patients ont besoin. Les pharmaciens doivent apposer le timbre de l’officine sur l’ordonnance obsolète et y noter la date de délivrance des médicaments.

… à titre temporaire ! Ces médicaments sont délivrés pour permettre une poursuite du traitement jusqu’au 31 mai 2020. Les pharmaciens doivent, en outre, informer le médecin de leurs patients de la délivrance de ces médicaments.

A noter. Un dispositif temporaire identique est également prévu :

Cas de la pilule contraceptive. Le gouvernement a annoncé, le 24 mars 2020, que les pharmaciens pouvaient délivrer la pilule contraceptive d’urgence à toute personne en pharmacie même dépourvue d’ordonnance, et la pilule contraceptive « classique », prise hors cas d’urgence, à toute personne sur présentation d’une ancienne ordonnance. Le gouvernement a également rappelé la nécessité que les interventions volontaires de grossesse, qui étaient des opérations d’urgence, soient assurées.


Le saviez-vous ?

Les services de santé, et notamment les services de santé au travail, sont aussi des employeurs et, à ce titre, sont soumis aux mêmes obligations que les autres employeurs du secteur privé, qu'ils doivent cependant combiner avec leur mission d'intérêt général.

Ils doivent ainsi favoriser le télétravail, lorsque c’est possible. En revanche, doivent être présents les salariés dont la nature des fonctions et la présence est absolument indispensable à la continuité de l'activité du service de santé.

En parallèle, chaque professionnel de santé pourra sur la base du volontariat incorporer la réserve sanitaire afin de participer à la prise en charge curative, notamment sur son temps libre.

Suspension des visites médicales du travail. Toutes les visites peuvent, en principe, être reportées sauf si le médecin du travail estime qu'elles sont indispensables. Si la visite peut être différée, le service de santé au travail doit en informer l'entreprise.

Maintien de certaines visites médicales du travail. Les visites (hors périodiques) concernant les salariés exerçant une activité nécessaire à la continuité de la vie de la Nation doivent être maintenues. Sont notamment concernés les salariés des entreprises relevant des secteurs :


Quelles sont les visites à maintenir ? Sont alors concernées :


Pas d’examen en cas de symptômes du covid-19. Si la visite doit être tenue physiquement, l'entreprise est informée des précautions à prendre et il est rappelé au salarié lors du contact préalable qu'il ne sera pas reçu par le professionnel de santé s'il présente des symptômes à son arrivée.

Pourquoi ? Les professionnels des services de santé au travail (SST) ne sont pas dotés des masques réservés aux personnels soignants. Ils ne sont donc pas équipés pour prendre en charge une personne malade.

Les actions en milieu de travail menées par les SST. Les SST doivent relayer activement les messages de prévention diffusés par les autorités sanitaires. Ils doivent également assurer une permanence téléphonique suffisante pour conseiller les employeurs et les salariés. D'une manière générale, il est recommandé d'orienter les employeurs vers les directives publiées sur le site du ministère du travail ou de l'agriculture et de l'alimentation.

Le saviez-vous ?

Le Gouvernement a mis en place une plateforme d’information sur le coronavirus, disponible 24h/24 et 7j/7 au numéro vert suivant : 0 800 130 000. N’hésitez pas à le diffuser.

Report des actions en milieu de travail. Par principe, ces actions peuvent être reportées. Toutefois, les situations d'urgence et justifiées peuvent conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu de travail (enquête d'accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d'une procédure d'inaptitude ne pouvant être différée).

Et pour les visites médicales des militaires… En principe, la visite médicale périodique s'effectue tous les 2 ans. Le médecin examinateur peut décider d'écourter cette durée. Toutefois, en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques est portée à 30 mois.


Coronavirus (COVID-19) : l’accès à la télémédecine et aux télésoins facilités temporairement !

Télémédecine et télésoin : un accès encadré… Par principe, les conditions d’accès à la télémédecine et aux télésoins et notamment les modalités de prise en charge des frais par l’Assurance Maladie sont fixées par des conventions. Ces modalités sont différentes selon qu’il s’agisse d’un médecin dit « conventionné en secteur 1 », « conventionné en secteur 2 », etc.

… temporairement assoupli. Jusqu’au 30 mai 2020, les patients qui présentent les symptômes du coronavirus ou qui sont déjà atteints peuvent, dans le cadre de leurs parcours de soins, accéder à la télémédecine et aux télésoins et voir leurs soins être pris en charge par l’Assurance Maladie, alors même qu’ils ne remplissent pas les critères requis.

Bon à savoir. Ces actes de téléconsultations et télésoins peuvent être réalisés en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé, mais aussi, site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d'une webcam et relié à Internet).

Le saviez-vous ?

Les visites médicales du travail qui doivent être maintenues peuvent faire l'objet d'une téléconsultation en accord avec le salarié concerné lorsque cela est possible au regard des nécessités de l'examen et en fonction du rapport bénéfice/risque et des moyens du service.


Coronavirus (COVID-19) et masques de protection respiratoire : une réquisition temporaire

Réquisition des masques déjà fabriqués. Afin d’assurer un accès prioritaire des masques de protection respiratoire aux professionnels de santé et aux patients, sont réquisitionnés, jusqu’au 31 mai 2020 :


Réquisition des masques en cours de fabrication. Par ailleurs, tous les masques correspondant aux modèles précités fabriqués à partir du 16 mars 2020 sont aussi réquisitionnés, et ce jusqu’au 31 mai 2020.

Bon à savoir. La réquisition des stocks de masques ne vaut que pour les stocks de déjà présents en France et aux masques produits en France. En conséquence, les stocks fabriqués à l’étranger et importés en France ne sont pas concernés. Toutefois, ils peuvent être partiellement ou totalement réquisitionnés si une entreprise en importe plus de 5 millions d’unités par trimestre. Cette réquisition exceptionnelle est possible jusqu’au 31 mai 2020 et sur décision du Ministre de la santé.

Distribution prioritaire aux professionnels de santé. Pour faire face à la crise sanitaire et aux difficultés d’approvisionnement en stocks de masques, les pharmaciens sont invités à distribuer gratuitement les boîtes de masques de protection aux professionnels de la santé suivants, lorsque ceux-ci n’en possèdent pas :


Sur justificatif ! Pour pouvoir obtenir gratuitement une boîte de masques de protection, ces professionnels de santé doivent présenter un document justifiant de leur qualité. Il peut s’agir, par exemple, de leur carte électronique de professionnel de santé.


Coronavirus (COVID-19) : la question du paracétamol

Privilégier le paracétamol. Face à l’épidémie de coronavirus, en cas de douleurs ou/fièvre, il faut privilégier l’utilisation du paracétamol.

Mais, face à l’importance du nombre de personnes devant l’utiliser dans les jours à venir, et face à l’achat de trop nombreuses boîtes de paracétamol par des personnes voulant se constituer une réserve, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé de limiter la vente de ce médicament.

Pourquoi ? L’objectif est de garantir la disponibilité du médicament aux personnes qui en ont réellement besoin.

Du paracétamol en quantité limité. C’est pourquoi, depuis le 18 mars 2020, les pharmaciens peuvent délivrer sans ordonnance une seule boîte de paracétamol (500 mg ou 1 g) par patient ne présentant aucun symptôme, ou 2 boîtes (500 mg ou 1 g) en cas de symptômes (douleurs et/ou fièvre).

Sur Internet. Par ailleurs, la vente sur Internet de médicaments à base de paracétamol, d’ibuprofène et d’aspirine est suspendue.


Coronavirus : la question de la chloroquine

Prescription autorisée de la chloroquine… A compter du 26 mars 2020, l’hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés aux patients atteints par le covid-19.

Prescription sous la responsabilité du médecin… Ces prescriptions, dispenses et administrations se font sous la responsabilité d'un médecin et dans les établissements de santé qui prennent en charge les patients atteints du covid-19 (ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile).Elles interviennent, après décision collégiale, dans le respect des recommandations du Haut conseil de la santé publique et, en particulier, de l'indication pour les patients atteints de pneumonie oxygéno-requérante ou d'une défaillance d'organe.

A noter. La notion d’« établissement de santé » inclut les structures médicales militaires déployées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les hôpitaux des armées et l'Institution nationale des Invalides.

Ou acheter de la chloroquine ? Ces médicaments sont vendus par les pharmacies à usage intérieur (c’est-à-dire celles qui exercent leur activité au sein des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux) dûment autorisées à le faire.

Bon à savoir. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est chargée, pour ces médicaments, d'élaborer un protocole d'utilisation thérapeutique à l'attention des professionnels de santé, et d'établir les modalités d'une information adaptée à l'attention des patients.

Effets indésirables ? En cas d’effets indésirables constatés, le patient doit en informer le professionnel de santé qui le prend en charge. Ce dernier devra alors transmettre les informations recueillies au centre régional de pharmacovigilance dont il dépend.

Focus sur le « PLAQUENIL ». Par ailleurs, le médicament appelé « PLAQUENIL » (nom commercial de la chloroquine) et les préparations à base d'hydroxychloroquine ne peuvent être dispensés par les pharmacies d'officine que si le patient présente une prescription médicale émanant :


Exportation interdite ! Pour garantir l’approvisionnement de ces médicaments, leur exportation par les grossistes-répartiteurs est interdite.

 
Coronavirus (COVID-19) : l'armée au côté des professionnels de santé


Des établissements de santé surchargés. Actuellement, certains établissements de santé sont débordés par l’afflux de patients atteints du coronavirus.

L’armée vient en aide. Pour permettre de mieux les prendre en charge, et eu égard à la situation sanitaire, les moyens de l’armée peuvent désormais être utilisés pour transporter des patients provenant des établissements de santé débordés vers des établissements de santé qui le sont moins.

Exemple. A titre d’exemple, c’est ce qui s’est déjà passé le 18 mars 2020 : des patients de l’hôpital de Mulhouse ont été transportés par un avion de l’armée vers Marseille et Toulon.


Création de structures médicales militaires. Également pour désengorger les établissements de santé, et afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le coronavirus, le Gouvernement a autorisé la création de structures médicales gérées par l’armée. Le personnel de santé intervenant au sein de ces structures est autorisé à utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission.

A noter. Pour aider ces structures médicales, toutes les pharmacies sont autorisées à les ravitailler en matériels, produits de santé et produits sanguins.


Coronavirus : la situation des établissements de santé

Autorisation spéciale. A compter du 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) peuvent autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins différente de celle à laquelle ils ont été initialement autorisés. Ainsi, une clinique pourra temporairement mettre en place un service d’urgence, dont elle pourtant jusqu’ici dépourvue, sur autorisation du directeur générale de l’ARS.


Coronavirus : création d’une réserve sociale

Un besoin. Face la propagation du coronavirus, les personnels de santé affectés dans les EHPAD et autres structures médicales accueillant les concitoyens les plus fragiles sont débordés et ont besoin de renfort.

Une solution. Pour les aider, le Gouvernement a créé une réserve sociale, déjà effective en pratique. Elle est composée des étudiants en travail social (environ 40 000 personnes). Ces derniers vont pouvoir, en stage ou en CDD, continuer à assurer la continuité de la prise en charge des concitoyens les plus fragiles.

Dans quels établissements de santé ? Concrètement, les établissements de santé qui peuvent accueillir des étudiants au titre de la réserve sociale sont les suivants :



Coronavirus : focus sur les vétérinaires

Des mesures générales. Afin de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de restrictions des déplacements et d’interdiction d’ouverture de certaines activités.

… qui impactent les vétérinaires. L’activité des vétérinaires n’est pas concernée par ces restrictions et interdictions. Toutefois, il est demandé aux vétérinaires :



Coronavirus : focus sur les élèves-infirmiers

Une mobilisation des élèves-infirmiers. Pour faire face à la propagation du coronavirus, et surtout, pour répondre aux besoins des personnels soignants dans les hôpitaux d’Ile-de-France, 9 000 élèves-infirmiers vont être appelés en renfort : 4 500 pour les hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), et 4 500 pour les autres hôpitaux franciliens (publics et privés).

Des indemnités… Actuellement, les élèves-infirmiers perçoivent des indemnités de stage, versées par la région Ile-de-France, d’un montant de :


…revalorisées ! Dans le cadre de cette « mobilisation », ils pourront être rémunérés à hauteur de 1 400 € par mois.

Quand ? Pour le moment, le Gouvernement n’a pas précisé la date à partir de laquelle ces élèves-infirmiers seront effectivement appelés en renfort. A suivre…


Coronavirus : faciliter la vie des professionnels de santé


Une initiative de la SNCF. La SCNF a décidé que les médecins, infirmiers, aides-soignants, etc., qui se portent volontaires pour renforcer les effectifs de santé actuellement débordés par la propagation du coronavirus, peuvent se déplacement gratuitement pour se rendre à leur lieu de travail pendant l’épidémie.

Sur quels trajets ? Concrètement, la SNCF propose la gratuité des trajets entre Paris et le reste de la France, dans les deux sens, pour tous les personnels médicaux et paramédicaux qui répondent à ces appels volontaires et interviennent dans d’autres régions que celles où ils habitent.

Un justificatif à présenter ! Pour justifier du bénéfice de ce dispositif de solidarité, les professionnels de santé doivent présenter, dans le respect des gestes barrières, un des documents suivants aux agents de la SCNF :



Une initiative d'Airbnb... Airbnb a décidé de mettre à disposition du personnel de santé des logements situés près de leur lieux de travail, pour raccourcir leur trajet et leur permettre de mieux se reposer.

Comment en bénéficier ? Concrètement, des hôtes volontaires peuvent proposer des logements gratuits aux professionnels de santé qui en auraient besoin, via la plateforme « Appartsolidaire » : https://www.airbnb.fr/d/solidarite-medicale?_set_bev_on_new_domain=1585037524_QKEG%2FHBwQcCFtd%2Fo.

Pour les hôtes. En contrepartie, l’hôte ayant hébergé gratuitement un professionnel de santé va bénéficier d’un dédommagement de 50 € réglé par Airbnb, pour chaque réservation.


Services de santé universitaires : une mission de suivi des étudiants

Suivi sanitaire des résidents. Durant la crise sanitaire occasionnée par le coronavirus, les services de santé universitaires assurent le suivi sanitaire des étudiants, notamment ceux qui sont isolés et ceux qui sont hébergés dans les résidences étudiantes, ainsi que le suivi sanitaire des personnels de ces résidences.

Identification des résidents. A cette fin, les services de santé universitaires doivent identifier les étudiants isolés, les étudiants occupants des résidences étudiantes et des internats, ainsi que les personnels de ces résidences affectés par le coronavirus. En outre, ils doivent assurer leur suivi médical.

Une veille spécifique. Enfin, ils doivent veiller à informer spécifiquement les étudiants isolés dont la situation de santé pourrait les rendre plus vulnérables à l'infection, notamment les étudiants en situation de handicap.


Coronavirus : des règles simplifiées pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Une réglementation stricte… Les modalités de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux sont strictement réglementées.

adaptée face au coronavirus. Le temps de l’état d’urgence sanitaire et pour permettre d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des majeurs et mineurs protégés, ces modalités de fonctionnement sont exceptionnellement assouplies.

Quelles sont les adaptations possibles ? Ainsi, ils sont autorisés à :


A noter. A chaque fois qu’un établissement déroge aux règles habituelles, il doit veiller à ce que les conditions de sécurité restent suffisantes.

Le saviez-vous ?

Si les structures d’accueil de personnes en situation de handicap ne peuvent plus les accueillir, elles doivent adapter leurs prestations afin de les accompagner à domicile, en recourant à notamment à leurs personnels ou à des professionnels libéraux.

La question des admissions. Elles peuvent être prononcées en l'absence d'une décision préalable d'orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. En outre, il peut être dérogé à la limitation à 90 jours de la durée annuelle de l'accueil temporaire dans une structure médico-sociale pour personnes handicapées.

Le pouvoir du directeur d’établissement. Chaque mise en œuvre d’une règle dérogatoire est prise par le directeur de l'établissement ou du service après consultation du président du conseil de la vie sociale et, lorsque la structure n’en est pas dotée, du comité social et économique.

Autorités contrôles. Les autorités de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux doivent être informées de la mise en œuvre de mesures dérogatoires. Elles peuvent s’y opposer ou les adapter.

Sources

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