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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur de l'automobile et du transport

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les professionnels du secteur automobile et du transport…


Coronavirus (COVID-19) : des activités autorisées

Des activités commerciales interdites. Par principe, les activités commerciales recevant du public doivent être fermées jusqu’au 15 avril 2020.

Des dérogations pour le secteur automobile. Toutefois, certaines activités commerciales peuvent tout de même continuer à accueillir du public. Certaines activités relevant du secteur automobile bénéficient de cette dérogation, à savoir :



Coronavirus (COVID-19) : focus sur les auto-écoles

Plus d’inspecteurs du permis de conduire… A partir du 16 mars 2020, l’activité des inspecteurs du permis de conduire est interrompue afin de lutter contre la propagation du coronavirus.

Plus d’examens du permis de conduire… Cela signifie que tous les examens théoriques et pratiques du permis de conduire sont reportés pour une durée indéterminée, selon les services du Ministère de l’Intérieur.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur les transporteurs de voyageurs

Une obligation de désinfection. Les entreprises de transport public collectif de voyageurs sont tenues de procéder au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour.

Respecter les gestes barrières ! Sauf impossibilité technique avérée, il faut qu’il y ait une distance au moins égale à 1 mètre entre les voyageurs et le conducteur. Les voyageurs doivent être informés de cette obligation de distanciation.

Afficher les mesures d’hygiène ! Les transporteurs de voyageurs doivent apposer une affiche informant les voyageurs des mesures d’hygiène et de distanciation à respecter. Cette affiche doit également faire mention des gestes « barrières », comportant notamment l'obligation pour les voyageurs de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs.

Le saviez-vous ?

Pour les bus et cars, le voyageur a l’interdiction de monter et descendre par la porte avant, sauf si des dispositions techniques permettent de séparer le conducteur et le voyageur par une distance d’au moins 1 mètre.

Protéger les salariés. La vente à bord de titres de transport par un salarié de l’entreprise est suspendue. Il faut donc informer les voyageurs des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport.

Sanctions. Si toutes les règles précitées ne sont pas respectées, les transporteurs peuvent avoir l’interdiction de proposer un service de transport sur les lignes concernées par les infractions.

Durant le voyage. Le véhicule de transport doit être en permanence aéré et les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.

Interdiction de voyage. Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au coronavirus.

Transport aérien en outre-mer. Depuis le 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les vols commerciaux entre la France métropolitaine et ses collectivités d’outre-mer (la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sont interdits. Tout vol entre ces mêmes collectivités est également prohibé. Par exception, les déplacements de personnes restent possibles en cas de motif impérieux d’ordre personnel ou familial, en cas d’urgence, ou de motif professionnel ne pouvant pas être reporté. Les personnes souhaitant bénéficier de ces exceptions doivent présenter un justificatif ainsi qu’une déclaration sur l’honneur.

Cas particulier. Cette interdiction s’applique aussi aux vols au départ et à destination de la Nouvelle-Calédonie, et de Wallis-et-Futuna dont le décollage est prévu à compter du 27 mars 2020 à zéro heure. Elle s’applique également aux vols à destination de la Polynésie française à compter cette même date. En revanche, elle ne s’applique aux vols au départ de la Polynésie française qu’à compter du 29 mars 2020 à douze heures. A noter que pour les vols entre le territoire métropolitain et la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’Etat peut compléter les motifs exceptionnels justifiant un déplacement.

A noter. A compter du 27 mars 2020, le représentant de l’Etat peut ordonner la mise en quarantaine des personnes ayant bénéficié d’un motif dérogatoire de déplacement par transport commercial aérien sur le territoire de la collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur les transporteurs de marchandises

Respecter les mesures d’hygiène... Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être observées par les conducteurs ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.

… partout… Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau, ces lieux doivent être pourvus de gel hydroalcoolique.

… y compris dans le véhicule. Le véhicule doit être équipé d'une réserve d'eau et de savon, ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique.

Le saviez-vous ?

Lorsque les mesures précitées sont respectées, l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement ne peut pas être refusé à un conducteur, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l'épidémie de coronavirus.

Attention ! La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.

Livraison à domicile. Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.

En cas de réclamation. Un client a jusqu’à l’expiration du délai de livraison prévu au contrat pour émettre une contestation. A défaut de délai contractuellement prévu, il a jusqu’à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise.

Temps de conduite. En principe, le temps de conduite journalier ne doit pas excéder 9 heures, en application de la règlementation européenne. Toutefois, jusqu’au 20 avril 2020, des dérogations au temps de conduite sont prévues :


Jours de conduite : un principe. En principe, les poids lourds, dès lors qu’ils sont affectés aux transports routiers de marchandises, ont l’interdiction de circuler sur l’ensemble du réseau routier les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22H et jusqu’à 22h les dimanches et jours fériés. En outre, la réglementation comporte également les interdictions de circulation complémentaires suivantes :


Jours de conduite : face au coronavirus. Face aux nécessités d’approvisionnement des commerces alimentaires, le Gouvernement a décidé de lever temporairement ces interdictions jusqu’au 20 avril 2020.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur les centres de contrôle technique des véhicules

Des centres de contrôle technique ouvert… Les centres de contrôle technique font partie des activités ayant l’autorisation de continuer à ouvrir durant la période de confinement.

… mais sans clients. Eu égard à la situation sanitaire, de nombreux rendez-vous fixés durant la période confinement ne sont pas honorés et doivent être reportés.

En conséquence, certains véhicules vont continuer à circuler alors que la date limite à laquelle le certificat de contrôle technique aurait dû être obtenu sera dépassée.

Mise en place d’un délai de tolérance. C’est pourquoi le Gouvernement a annoncé une prolongation de délais :



Coronavirus (COVID-19) : focus sur les croisières et navires transportant des passagers

Une interdiction de mouillage. Il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

… étendue… Il est aussi interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers non réguliers transportant plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français continentaux de Méditerranée, Atlantique, Manche et Mer du Nord, sauf dérogation accordée par le Préfet.

Jusqu’à quand ? Cette interdiction est valable jusqu’au 15 avril 2020.

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