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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : l’essentiel concernant la formation

Rédigé par l'équipe WebLex.

En raison de l’épidémie de covid-19, de nombreux bouleversements ont lieu, notamment en matière de formation. Comment y faire face ?


Coronavirus (COVID-19) : fermeture des établissements scolaires et universitaires

Des activités interdites. Pour limiter la propagation du coronavirus, les lieux recevant du public sont désormais fermés. Parmi ces lieux, les crèches, écoles, collèges, lycées, CFA, universités sont fermés. Si les crèches, écoles et collèges rouvrent en mai, les lycées rouvriront vraisemblablement en juin.

Une conséquence à noter. Les stages prévus en entreprise seront vraisemblablement rendus caducs. Les établissements prennent l’attache des entreprises d’accueil à ce sujet pour analyser les conséquences de ces fermetures.

Le saviez-vous ?

Pour les structures d’accueil des enfants, l’activité est maintenue pour les enfants des personnels de santé.

Des absences autorisées et indemnisées. Les parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, à condition que le télétravail ne puisse pas être mis en œuvre pour eux. Depuis le 1er mai 2020, cet arrêt bascule en activité partielle. 

Centres de formation continue. À compter du 11 mai 2020, les centres de formation pourront accueillir à nouveau les stagiaires en formation continue. Ils devront néanmoins adapter cet accueil à la situation de crise sanitaire et, à cette fin, respecter le protocole national de déconfinement, ainsi que le guide élaboré par la Fédération Syntec ou par le secteur de la formation professionnelle, validés par le Ministère du travail.

Pour consulter le guide Syntec, cliquez ici.

Pour consulter le guide du secteur de la formation professionnelle, cliquez ici.

Du nouveau pour les établissements d’enseignement supérieur. A compter du 21 mai 2020, l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les autres organismes de formation militaire supérieur est autorisé aux seules fins de permettre l’accès :


Attention. Cet accueil doit être organisé dans des conditions permettant de respecter les mesures de distanciation sociale et les gestes barrières.

Stagiaires de la formation professionnelle. Depuis le 21 mai 2020, les établissements de formation professionnels peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelles lorsqu’elle ne peut pas être assurée à distance.


Coronavirus (COVID-19) : impact sur l’apprentissage et les contrats de professionnalisation

Formation à distance. Les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance pour permettre à l’apprenti de suivre les cours de chez lui s’il est équipé du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, etc.) ou depuis l’entreprise (quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat). Les CFA doivent alors trouver une solution en accord avec l’employeur.

Sinon. Si le CFA ne met pas en place des cours à distance, l'apprenti va en entreprise et les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise. Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture. 

Situation de l’apprenti. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés, notamment en matière de télétravail, d’activité partielle et de garde d’enfant. 

Coût de l’apprentissage. Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture. 

Le saviez-vous ?

Les CFA ne peuvent plus accueillir d’apprentis mais, lorsque le jeune n’a pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal pourra être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée. Dans ce cas de figure, uniquement, il y aura maintien des frais annexes d’hébergement et de restauration par l’OPCO pour les jeunes accueillis.

Absence du maître d’apprentissage. En cas d’absence du maître d’apprentissage, il est recommandé de conserver l’organisation normale et habituelle autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maître d’apprentissage, mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

Mobilité internationale de l’apprenti. Si l’apprentissage était prévu en situation de mobilité internationale, mieux vaut reporter le déplacement. Toutefois, si l’apprenti est déjà en mobilité internationale, sachez que le Gouvernement n’estime pas qu’il faille interrompre toutes les mobilités en cours. Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit.

Le saviez-vous ?

Les manifestations organisées par les CFA doivent être suspendues (job dating, portes ouvertes, etc.).

Prolongation des contrats. En raison de reports ou d’annulations de sessions de formations ou d’examen dus à l’épidémie de covid-19, certains apprentis (ou salariés en contrat de professionnalisation) risquaient de voir leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation prendre fin alors même qu’ils n’auraient pas pu achever leur cycle de formation. Le Gouvernement a donc prévu la possibilité de prolonger la durée de ces contrats, par avenant au contrat initial, jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement.

Prolongation de la possibilité de débuter un cycle de formation sans contrat d’apprentissage. En principe, toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n'a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d'une durée de 3 mois. Cette durée de 3 mois est prolongée de 3 mois supplémentaires dès lors que leur cycle de formation en apprentissage est en cours à la date du 12 mars 2020. De ce fait, le Gouvernement neutralise les dispositions liées à la durée des contrats, à l'âge maximal du bénéficiaire et à la durée de la formation.

Report possible du début de formation. Par principe, la date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d'exécution du contrat et la date de début de la période de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d'exécution du contrat. Exceptionnellement, ces délais ne s’appliquent pas.

Entreprise recourant à l’activité partielle. Par principe, pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, l'allocation ne peut être supérieure au montant de l'indemnité horaire due par l'employeur. Les apprentis et les salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation, percevant une rémunération inférieure ou égale au Smic, peuvent bénéficier d'une indemnité d'activité partielle égale à leur rémunération (qui dépend de leur âge et de leur qualification). Toutefois, pour les apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération est supérieure au Smic, l'indemnité horaire d'activité partielle versée par l'employeur correspond à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié, lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 €. Si ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 €, l'indemnité horaire d'activité partielle est égale à 8,03 €.

Sanction de la formation en apprentissage. Le jury d’examen tiendra compte, non seulement du cahier de note ou du livret de formation de l’apprenti, mais également de son assiduité (notamment dans la poursuite, le cas échéant, de sa formation à distance pendant le confinement) et de tout moyen permettant d’attester de sa progression, notamment via l’appréciation du maître d’apprentissage.

Une aide exceptionnelle. Le plan de relance de l’apprentissage, pris pour faire face à la crise économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19, prévoit de la création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021 :


Combien ? Cette aide est octroyée par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP). Son montant est de :


Concrètement. Pour la 1ère année de contrat, la rémunération d’un apprenti de moins de 20 ans sera intégralement couverte par cette aide.

Cumul d’aides ? A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

Autres mesures. Les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020 disposeront d’un délai de 6 mois pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage. Le plan de relance prévoit également la possibilité de financer, pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ou encore un minimum d’au moins une proposition d’apprentissage à chaque jeune qui fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage.


Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel

Rappel. Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel tous les 2 ans à compter de la date d'embauche de vos salariés (les premiers entretiens ont donc dû avoir lieu, par définition, avant le 7 mars 2016).

Puis tous les 6 ans. Tous les 6 ans (soit 1 entretien professionnel sur 3), l'entretien professionnel constitue un récapitulatif du parcours professionnel du salarié, afin de vérifier que votre salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années et qu’il a :


Par conséquent. Tous les salariés embauchés avant le 7 mars 2014 auraient dû bénéficier de cet entretien récapitulatif avant le 7 mars 2020.

Un report ? Pour tous les salariés qui devaient en bénéficier, en 2020, cet entretien récapitulatif pourra être reporté par l’employeur jusqu'au 31 décembre 2020.

Une sanction ? Par principe, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si, au cours de ces 6 années, le salarié n’a pas bénéficié des 3 entretiens et d’au moins une formation (autre que les formations d’adaptation au poste de travail), l’employeur doit abonder le compte personnel de formation du salarié concerné d’un montant de 3 000 €.

Exceptionnellement. Pour faire face à la crise du covid-19, du 12 mars 2020 au 31 décembre 2020, l’abondement correctif de 3 000 € (servant de sanction) ne sera pas applicable. A compter du 1er janvier 2021, il sera tenu compte de la date à laquelle l'employeur a procédé à l'entretien récapitulatif reporté.

Recours à la visioconférence ? Le Ministère du Travail a publié un « questions-réponses » dans lequel il indique qu’il est possible d’organiser l’entretien professionnel par visioconférence, à condition qu’il donne lieu à un écrit dont copie sera remise au salarié.

Impossibilité de respecter la périodicité. Dans ce « questions-réponses », le Ministère envisage aussi le cas où un entretien professionnel n’a pas pu se tenir pour cause d’absence du salarié (maladie, par exemple). Dans cette hypothèse, il indique que seul le juge pourra apprécier les circonstances du non-respect de la périodicité.


Coronavirus (COVID-19) : recourir à la formation pour éviter le chômage partiel

Une alternative au chômage partiel. Le Ministère du travail rappelle qu’en cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation plutôt que de recourir à l’activité partielle.

Quelle formation ? Les formations éligibles sont notamment celles permettant d’obtenir une qualification professionnelle et les actions de VAE.

Formation à distance. Les organismes de formation sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Sessions en présentiel. Les stagiaires et les organismes de formation, après accord des parties, peuvent décider ensemble de décaler ultérieurement les sessions en présentiel initialement prévues durant le mois de mars et jusqu’au 15 avril. Les stagiaires pourront mobiliser à nouveau leurs droits CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr

Le saviez-vous ?

Le centre ou organisme de formation ne pourra recourir à l’activité partielle pour ses salariés, qu’en cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité.

FNE et activité partielle. Si les salariés sont placés en activité partielle, la prise en charge par l’État sera de 100% des coûts pédagogiques pour les actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences.

VIE. L’indemnisation supplémentaire du volontaire international en entreprise devait être fixé à un taux uniforme, quelles que soient les activités exercées, pour chacune des collectivités et chacun des pays ou régions de ces pays ou zones géographiques. Par dérogation, lorsque l'Etat de séjour subordonne à un niveau de ressources spécifique la reconnaissance du statut de volontaire international en entreprise, ou l'entrée et le séjour sur son territoire, le montant de l'indemnité supplémentaire est déterminé en fonction de ce niveau. Cependant, ces mesures devaient entrer en vigueur le 23 mai 2020 mais sont reportées, en raison de la crise du coronavirus au 23 mai 2021.

Mobilisation du compte professionnel de pénibilité. Lorsque le salarié a effectué une demande d'utilisation de points figurant sur son compte professionnel de pénibilité ou lorsqu’il a effectué une réclamation sur le nombre de points de pénibilité, l’employeur ou la Carsat, selon le cas, doit instruire la demande ou la réclamation. Les délais d’instruction sont prorogés de 3 mois lorsque :



Coronavirus (COVID-19) : validation des acquis de l’expérience

Quels financeurs ?Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, les opérateurs de compétences (Opco, ex-Opca) et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) sont autorisés à financer les dépenses afférentes à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Quel frais ? Cela inclut les frais de positionnement du bénéficiaire, l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité et la préparation au jury de validation des acquis de l'expérience, ainsi que les frais afférents à ces jurys.

Quels fonds ? Les opérateurs de compétences peuvent alors recourir :


Combien ? La prise en charge des dépenses afférentes à la VAE est effectuée sur la base d'un montant forfaitaire, déterminé par chaque opérateur de compétences et chaque commission paritaire interprofessionnelle régionale, dans la limite de 3 000 € par dossier de VAE.

Jusqu’à quand ? Cette possibilité prendra fin au plus tard le 31 décembre 2020.


Coronavirus (COVID-19) : du contenu pédagogique gratuit !

Une mise à disposition gratuite. Plusieurs organismes se sont, en effet, portés volontaires pour mettre à disposition gratuitement, pendant au plus 3 mois :


Où le consulter ? Le Ministère du travail a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis, à l’adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/coronavirus/formation-a-distance.


Coronavirus (COVID-19) : accès aux formations et la délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur

Des adaptations nécessaires. Du 12 mars au 31 décembre 2020, les autorités compétentes pour déterminer les modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, dispensées par les établissements scolaires ou les établissements d’enseignement supérieur, peuvent apporter toutes les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre. Le même principe s’applique concernant la détermination des modalités de délivrance des diplômes, y compris le baccalauréat.

Pour les examens et concours. En ce qui concerne les épreuves des examens ou des concours, ces adaptations pourront porter sur :


Une information par tout moyen. Si de telles mesures sont prises, les candidats devront en être informés, par tout moyen, au plus tard 2 semaines avant le début des épreuves.

A noter. Notez que des adaptations concernant la composition des jurys ou les règles de quorum pourront aussi être prises.

Encourager la visioconférence. Enfin, les membres des jurys pourront participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant leur identification, garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des échanges.

Sur contrôle continu... Le Ministère du Travail a précisé que les diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage, délivrés en juillet 2020 le seront principalement selon les modalités du contrôle continu.

… Mais pas seulement. Le jury d’examen tiendra compte, non seulement du cahier de note ou du livret de formation de l’apprenti, mais également de son assiduité (notamment dans la poursuite, le cas échéant, de sa formation à distance pendant le confinement) et de tout moyen permettant d’attester de sa progression, notamment via l’appréciation du maître d’apprentissage.

Des assouplissements. Les différents certificateurs sont appelés à faire preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement, concernant la formation tant en entreprise qu’en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis).


Coronavirus (COVID-19) : examens et concours d’accès à la fonction publique

Des adaptations en vue. Du 12 mars au 31 décembre 2020, les voies d’accès (généralement des concours) aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique de l’Etat (magistrats, corps judiciaire par exemple), de la fonction publique territoriale (agent de mairie par exemple), de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique des communes de la Polynésie française, pourront faire l’objet d’adaptations.

Sur quoi ? Ces adaptations pourront notamment porter sur le nombre et le contenu des épreuves.

Mais aussi… Au vu des circonstances actuelles, des dérogations à l’obligation de présence physique des candidats, des membres du jury ou de l’instance de sélection pourront aussi être prévues.

Egalité de traitement et fraude. Un décret à venir (et non encore paru) devra préciser les garanties techniques et procédurales garantissant l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude.

Et en cas de retard ? Si, à la date du 12 mars 2020, le jury d’un concours ouvert n’a pas pu établir la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes, la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des emplois vacants.

FPE et FPH. Dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalières, les délais de validité de la liste complémentaire, fixés respectivement à 2 ans et 1 an sont prolongés, jusqu’au 31 décembre 2020, s’ils viennent à échéance entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

A noter. Pour les concours en cours ou ouverts entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès au corps auquel ils postulent (fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, etc.), au plus tard à la date d’établissement de la liste qui classe par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.

Attention ! Notez qu’en principe, les personnes déclarées aptes depuis moins de 4 ans peuvent être nommées dans un emploi auquel le concours passé donne accès. Ce délai de 4 ans est suspendu pendant une période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin du 2ème mois qui suit la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Cas particulier de la Polynésie française. Enfin, dans la fonction publique des communes de la Polynésie française, le délai de validité de 2 ans de la liste d’aptitude est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, s’il arrive à échéance entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

Sources

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