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Indices pour les transporteurs

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Rédigé par l'équipe WebLex.


Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Cette contribution s'applique aux vols commerciaux effectués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse.

Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous droits de trafic suisse.

Le tarif de cette contribution est fixé à :


Sources :


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