Gérer le congé de maternité

Toutes les femmes enceintes ont-elles droit à un congé maternité ?

Par principe, oui ! Retenez la règle suivante : toute salariée qui atteste, sur le plan médical, être en état de grossesse bénéficie d’un congé maternité avant (congé prénatal) et après (congé postnatal) son accouchement dont la durée peut varier en fonction du nombre d’enfants à charge de la salariée concernée.

Pas de conditions ? Aucune condition d’ancienneté ne peut être opposée à la salariée enceinte, pour le bénéfice de ce congé.

Une information obligatoire. Afin de justifier de son intention de prendre un congé maternité, la salariée doit vous fournir un certificat médical attestant de l’état de grossesse et la date présumée de son accouchement (ou la date effective de celui-ci), ainsi que, s’il y a lieu, l’existence et la durée prévisible de son état pathologique nécessitant un allongement de la période du congé maternité. La salariée doit également vous préciser la date à laquelle elle entend reprendre son poste. Ces informations doivent être fournies par lettre recommandée avec AR.

En cas de travail de nuit. Une salariée enceinte qui travaille de nuit peut demander à être affectée à un poste de jour. Cette affectation s’impose également lorsque le médecin du travail constate (par écrit) que le poste de nuit est incompatible avec son état de grossesse. Par ailleurs, à son retour de congé de maternité, la salariée qui travaille de nuit est affectée, pour une durée d’un mois maximum, à un poste de jour si le médecin du travail constate (par écrit) que le poste de nuit est incompatible avec son état.

En cas de décès de la mère. Si la mère décède au cours de son congé maternité, quelle que soit la cause du décès, le père peut prendre un congé postnatal et suspendre son contrat de travail. Il bénéficie alors du transfert des IJSS maternité (si le père n’exerce pas ce droit, le conjoint ou le ou la partenaire de la mère pourra, le cas échéant, en bénéficier).

Quelle est la durée du congé maternité ?

Une durée qui est susceptible de varier. La durée du congé de maternité, qu’il s’agisse du congé prénatal ou du congé postnatal, est établie en fonction de la charge de famille de la salariée enceinte, et en fonction du nombre d’enfants à naître. En outre, la salariée peut également bénéficier d’un congé pathologique, sur attestation médicale, qui aura pour objet, le cas échéant, de prolonger le congé prénatal et le congé postnatal.

Pour simplifier, voici un tableau résumant les différentes durées de congés, selon les situations :

Quelques précisions… Si la durée du congé prénatal est d’au moins 6 semaines, elle est augmentée à partir de la naissance du 3ème enfant ou en cas de naissances multiples (voir tableau ci-dessus). Cette durée de congé prénatal peut, en outre, être augmentée ou réduite à la demande de la salariée :

• elle est augmentée de 2 semaines au maximum, lorsque la salariée a déjà au moins deux enfants, la durée du congé postnatal étant alors diminuée d’autant ;
• elle est augmentée de 4 semaines au maximum, lorsque la salariée est enceinte de 2 enfants, la durée du congé postnatal étant alors diminuée d’autant ;
• elle peut être réduite de 3 semaines au maximum, le congé postnatal étant alors augmenté d’autant (sous réserve d'un avis favorable du médecin qui suit la grossesse de la salariée).

Un congé supplémentaire. Les conventions collectives peuvent prévoir un congé supplémentaire, après le congé maternité légal. Lorsque le congé maternité est prolongé en raison d’un état pathologique, le congé supplémentaire suivra alors ce congé pathologique.

Circonstances particulières… La salariée peut voir sa grossesse interrompue. Dans ce cas, voici ce que vous devez savoir :

• s’il s’agit d’une interruption volontaire de grossesse (qui doit avoir lieu dans 12 premières semaines de grossesse), la salariée n’a pas droit à un congé de maternité ;
• si l’interruption intervient pour un motif thérapeutique (ou spontanément) avant un délai fixé à 22 semaines d’aménorrhée, la salariée ne peut pas bénéficier d’un congé maternité ;
• inversement, si la grossesse a été déclarée, et que l’enfant à naître est dit viable (délai d’au moins 22 semaines d’aménorrhée ou fœtus pesant au moins 500 grammes), la salariée qui voit sa grossesse interrompue pour motif thérapeutique ou spontanément bénéficie du congé maternité dans sa totalité.

Quelles sont vos obligations ?

Une période de repos obligatoire. Vous devez savoir qu’en tout état de cause, vous ne pouvez pas employer une femme enceinte pendant une période de 8 semaines au total avant et après l’accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l’accouchement (et ce, même si la salariée est d’accord).

Contrat suspendu. Le contrat de travail de la salariée en congé maternité est simplement suspendu. La durée du congé de maternité est assimilée à du temps de travail effectif pour l’appréciation du congé annuel (une salariée de retour de congé maternité a droit à son congé annuel), son absence ne doit pas avoir d’effet sur ses perspectives de promotion professionnelle, sur le calcul de son ancienneté, de son droit individuel à la formation, de ses droits en matière d’intéressement, de participation, etc.

Augmentations salariales ? De même, la salariée doit bénéficier des mêmes augmentations salariales que celles accordées à ses collègues pendant son absence, en vertu du principe d’égalité salariale. Sont ici visées les augmentations générales et la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du congé maternité par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Indemnisation. Dès le début du congé prénatal, vous devez compléter et envoyer aux organismes de sécurité sociale compétents une attestation de salaire qui servira au calcul et au versement des indemnités journalières de sécurité sociale dont bénéficiera la salariée pendant la durée de son congé maternité. Il faut savoir que, pour en bénéficier, la salariée doit remplir les conditions suivantes :

• cesser effectivement tout travail salarié durant la période d'indemnisation et au moins pendant 8 semaines (durée du repos obligatoire);
• justifier de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement pour bénéficier des IJSS ;
• avoir cotisé sur une base :

• ○ au moins égale à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire (soit 11439.05 € pour l’année 2023) au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé prénatal ou ou 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé prénatal ;
• ○ ou avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois civils précédents cette date ;
• ○ ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant cette date (intérim, CDD, activité saisonnière ou discontinue).

Complément de salaire ? Aucun texte légal ne vous oblige à maintenir le salaire pendant le congé maternité. Pour autant, ce complément de salaire est souvent imposé par les conventions collectives, selon des modalités variables : maintien du salaire pendant tout ou partie du congé, condition d’ancienneté, etc. Consultez votre convention collective sur ce point, d’autant que de nombreuses conventions prévoient le maintien intégral de la rémunération mensuelle durant l’arrêt de travail pour maternité.

Gérer l’absence. Bien évidemment, pendant la période du congé maternité, vous avez la possibilité de pourvoir au remplacement de la salariée absente, en recourant soit au contrat à durée déterminée, soit à l’intérim.