Comité social et économique des entreprises de moins de 50 salariés : ses domaines d’intervention

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 02/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 10/10/2018

Le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises qui atteignent le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Quel est son rôle ? Comment fonctionne-t-il ?


CSE : quelles missions ?

Le CSE, qu’est-ce que c’est ? Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, obligatoire pour les entreprises qui atteignent le seuil de 11 salariés.

1ère mission : représentation du personnel…

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CSE : quel fonctionnement ?

Quels moyens pour le CSE ? Pour mener à bien ses missions, le CSE, ainsi que ses membres, disposent de moyens variés.

1er moyen du CSE : un local ! ...

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