Pour exercer ses fonctions, le Comité d’Entreprise (CE) dispose de plusieurs moyens. On peut ainsi distinguer les moyens dont disposent les membres du comité d’entreprise (crédit d’heures, protection contre le licenciement, etc.) de ceux dont dispose l’instance elle-même pour pouvoir exercer ses missions. Au plus tard le 31 décembre 2019, il laissera place au comité social et économique.
Des moyens pour le comité d’entreprise
Des budgets… Le comité d’entreprise dispose de moyens financiers mis à sa disposition par l’entreprise dans le but de pouvoir assurer ses diverses missions dans le cadre de la représentation du personnel.
… de fonctionnement...
Des moyens pour les membres du comité
Un salarié protégé. Le membre élu du comité d’entreprise bénéficie du statut des salariés protégés. Quelles sont les caractéristiques de ce statut ?
La protection des représentants du personnel...
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