Choisir le nom de votre société : les précautions à prendre

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 10/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 14/02/2018

Tout porteur de projet, au moment de créer sa société, a nécessairement une petite idée du nom qu’il choisira pour sa société. Mais avant de valider votre choix et déposer les statuts de votre société, vous devrez prendre un certain nombre de précautions, pour éviter de désagréables déconvenues…


Dénomination sociale de votre société : une liberté encadrée !

Une obligation. Parmi les éléments qui concourent à la formation de la société figure la dénomination sociale : la règlementation juridique impose que les statuts de votre société, quelle qu’elle soit, comportent la forme, la durée, la dénomination, le siège, l’objet et le montant du capital social. Vous devez donc choisir un nom pour votre société, appelé dans le jargon juridique « la dénomination sociale ». Vous disposez, à cet égard, d’une liberté, mais somme toute relative…

Le choix de la dénomination est libre…

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Dénomination sociale de votre société : une recherche préalable impérative !

La « priorité d’usage ». Les Tribunaux reconnaissent, par principe, une priorité d’usage de la dénomination sociale d’une société (au même titre d’ailleurs que les noms commerciaux, les marques et les enseignes). Cela veut donc dire que vous ne pourrez pas utiliser un nom qui est déjà utilisé et protégé par une autre entreprise.

Concrètement, quels sont les risques ? ...

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