-
Année 2019
-
Indices, taux, barèmes sociaux
28 fiches-
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches -
Rémunérations
12 fiches-
17/03/2019
Frais professionnels liés au télétravail 2019
-
17/03/2019
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2019
-
17/03/2019
Barème titres-restaurant - Année 2019
-
17/03/2019
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2019
-
17/03/2019
Barème frais de nourriture - Année 2019
-
17/03/2019
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2019
-
17/03/2019
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2019
-
17/03/2019
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2019
-
17/03/2019
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2019
-
25/02/2019
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2019
-
09/01/2019
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019
-
09/01/2019
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
-
-
Jours fériés
1 fiches -
Cotisations sociales sur les salaires
2 fiches -
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches -
Tarification cotisations ATMP
2 fiches -
Cotisations sociales des professions libérales
4 fiches-
21/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2019
-
18/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2019
-
16/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2019
-
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2019
-
-
Cotisations sociales des micro-entrepreneurs
1 fiches -
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches-
19/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2019
-
18/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2019
-
18/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2019
-
18/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2019
-
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
11 fiches-
Taux de l’intérêt légal
1 fiches -
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches-
10/01/2019
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2019
-
10/01/2019
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales - Année 2019
-
10/01/2019
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2019
-
-
Indices du secteur automobile
3 fiches -
Pour les notaires
1 fiches -
Indice des prix à la consommation
1 fiches -
Indices du secteur des services
1 fiches -
Indices du secteur agricole
1 fiches
-
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
16 fiches-
12/03/2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019
-
12/03/2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019
-
12/03/2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019
-
07/03/2019
Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2019
-
07/03/2019
Malus écologique pour les voitures neuves - 2019
-
06/03/2019
Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018
-
04/03/2019
Taux des prélèvements sociaux - Année 2019
-
25/02/2019
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019
-
20/02/2019
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2019
-
19/02/2019
Tarifs des droits de succession - Année 2019
-
19/02/2019
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2019
-
19/02/2019
Tarifs des droits de donation - Année 2019
-
18/02/2019
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2019
-
06/02/2019
Frais supplémentaires de repas - Année 2019
-
29/01/2019
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2019
-
21/01/2019
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2019
-
-
-
Année 2018
-
Indices, taux, barèmes sociaux
40 fiches-
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches -
Rémunérations
12 fiches-
18/12/2018
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018
-
09/02/2018
Frais professionnels liés au télétravail
-
09/02/2018
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2018
-
01/02/2018
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2018
-
31/01/2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2018
-
31/01/2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2018
-
31/01/2018
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2018
-
23/01/2018
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2018
-
22/01/2018
Barème frais de nourriture - Année 2018
-
22/01/2018
Barème titres-restaurant - Année 2018
-
22/01/2018
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2018
-
22/12/2017
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018
-
-
Jours fériés
1 fiches -
Tarification cotisations ATMP - Année 2018
2 fiches -
Cotisations sociales sur les salaires
3 fiches -
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches-
12/12/2018
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2018
-
27/04/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2018
-
27/04/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2018
-
27/04/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2018
-
-
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches -
Cotisations sociales des professions libérales
7 fiches-
30/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2018
-
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2018
-
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2018
-
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2018
-
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2018
-
06/07/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2018
-
02/05/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2018
-
-
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
7 fiches-
27/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2018
-
27/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2018
-
26/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2018
-
14/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2018
-
08/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2018
-
08/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2018
-
17/05/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2018
-
-
Cotisations sociales des micro-entrepreneurs
1 fiches -
Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer
1 fiches
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
32 fiches-
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches-
08/01/2018
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2018
-
14/12/2017
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2018
-
14/12/2017
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2018
-
-
Taux de l’intérêt légal
1 fiches -
Indices du secteur automobile
1 fiches -
Indice des prix à la consommation
1 fiches -
Indices du secteur des services
1 fiches -
Tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires
2 fiches -
Tarifs Greffiers des tribunaux de commerce
7 fiches-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2018
-
-
Indices du secteur immobilier
5 fiches -
Indices du secteur BTP
4 fiches-
01/03/2019
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2018
-
20/02/2019
Indices divers de la construction - Année 2018
-
20/02/2019
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2018
-
20/02/2019
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2018
-
-
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches -
Indices du secteur agricole
6 fiches-
11/02/2019
Indices des prix des produits agricoles - Année 2018
-
23/08/2018
Valeur vénale des vignes en 2017
-
22/08/2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
-
22/08/2018
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées
-
22/08/2018
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017
-
21/08/2018
Indice national des fermages - Année 2018
-
-
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
21 fiches-
18/01/2019
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2018
-
19/06/2018
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2018
-
19/06/2018
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018
-
19/06/2018
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018
-
19/06/2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2018
-
16/03/2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2018
-
06/03/2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018
-
06/03/2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018
-
06/03/2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018
-
02/03/2018
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2018
-
02/03/2018
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2018
-
28/02/2018
Tarifs des droits de succession - Année 2018
-
28/02/2018
Tarifs des droits de donation - Année 2018
-
21/02/2018
Taux des prélèvements sociaux - Année 2018
-
20/02/2018
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2018
-
20/02/2018
Frais supplémentaires de repas - Année 2018
-
31/01/2018
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2018
-
16/01/2018
Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017
-
16/01/2018
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles - Exercice 2018
-
15/01/2018
Régimes d’imposition des entreprises – année 2018
-
05/01/2018
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2018
-
-
-
Année 2017
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
17 fiches-
08/01/2018
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
-
05/12/2017
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
-
21/08/2017
Régime d’imposition des entreprises
-
19/06/2017
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2017
-
08/06/2017
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2017
-
22/05/2017
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
-
01/03/2017
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
-
01/03/2017
Taux des prélèvements sociaux
-
28/02/2017
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
-
28/02/2017
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources
-
24/02/2017
Frais supplémentaires de repas
-
24/02/2017
Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016
-
23/02/2017
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
-
23/02/2017
Barème fiscal des frais de carburants
-
06/01/2017
Tarifs des droits de succession
-
06/01/2017
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés
-
06/01/2017
Tarifs des droits de donation
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
37 fiches-
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches -
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches-
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI
-
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI
-
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI
-
23/01/2017
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI
-
-
Cotisations sociales sur les salaires
4 fiches-
16/05/2017
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
-
28/02/2017
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2017
-
28/02/2017
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
-
24/01/2017
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
-
-
Jours fériés
1 fiches -
Rémunérations
10 fiches-
10/05/2017
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017
-
28/02/2017
Indemnités forfaitaires petits déplacements
-
25/01/2017
Frais professionnels liés au télétravail
-
25/01/2017
Barème frais de nourriture
-
25/01/2017
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
-
25/01/2017
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer
-
25/01/2017
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017
-
24/01/2017
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
-
24/01/2017
Barème forfaitaire avantage en nature logement
-
24/01/2017
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
-
-
Tarification cotisations ATMP
2 fiches -
Cotisations sociales des professions libérales
7 fiches-
24/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2017
-
24/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2017
-
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2017
-
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2017
-
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2017
-
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
-
26/01/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2017
-
-
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches -
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
6 fiches-
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2017
-
22/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2017
-
22/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2017
-
21/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2017
-
21/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2017
-
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2017
-
-
Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer
1 fiches
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
21 fiches-
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches -
Taux de l'intérêt légal
1 fiches -
Indice des prix à la consommation
1 fiches -
Indices du secteur des services
1 fiches -
Indices du secteur immobilier
9 fiches-
29/03/2018
Indice des prix des logements - Année 2017
-
22/03/2018
Indice du coût de la construction - Année 2017
-
22/03/2018
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2017
-
22/03/2018
Indice des loyers commerciaux - Année 2017
-
12/01/2018
Indice de référence des loyers
-
20/10/2017
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
-
05/10/2017
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016
-
05/10/2017
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées
-
05/10/2017
Valeur vénale des vignes en 2016
-
-
Indices du secteur BTP
4 fiches -
Indices du secteur automobile
1 fiches -
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches
-
-
-
Année 2016
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
15 fiches-
04/01/2017
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
-
01/06/2016
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
-
26/02/2016
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources
-
26/02/2016
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
-
26/02/2016
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2016
-
25/02/2016
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
-
24/02/2016
Tarifs des droits de succession
-
24/02/2016
Tarifs des droits de donation
-
24/02/2016
Tarifs de la taxe sur les véhicules de société
-
24/02/2016
Frais supplémentaires de repas
-
24/02/2016
Taux des prélèvements sociaux
-
24/02/2016
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
-
17/02/2016
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
-
05/02/2016
Barème fiscal des frais de carburants
-
03/02/2016
Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
36 fiches-
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches-
21/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI
-
15/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI
-
15/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI
-
15/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI
-
-
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches -
Cotisations sociales des professions libérales
8 fiches-
14/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2016
-
13/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2016
-
10/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2016
-
06/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2016
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06/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2016
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06/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2016
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02/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
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21/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
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Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
6 fiches-
14/09/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2016
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14/09/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2016
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08/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2016
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08/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2016
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21/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes
-
21/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes
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Cotisations sociales sur les salaires
5 fiches-
10/11/2016
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2016
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20/04/2016
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
-
31/03/2016
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
-
07/03/2016
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
-
28/01/2016
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente
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Jours fériés
1 fiches -
Rémunérations
10 fiches-
03/10/2016
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016
-
19/04/2016
Indemnités forfaitaires petits déplacements
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03/02/2016
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
-
03/02/2016
Barème frais de nourriture
-
02/02/2016
Frais professionnels liés au télétravail
-
02/02/2016
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
-
02/02/2016
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
-
02/02/2016
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
-
28/01/2016
Barème forfaitaire avantage en nature logement
-
18/12/2015
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016
-
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Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
41 fiches-
Indice des prix à la consommation
1 fiches -
Indices du secteur agricole
1 fiches -
Indices du secteur BTP
4 fiches -
Indices du secteur des services
1 fiches -
Indices du secteur immobilier
4 fiches -
INPI
3 fiches -
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches -
Tarifs des commissaires priseurs judiciaires
1 fiches -
Tarifs des huissiers de justice
9 fiches-
10/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2016
-
08/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2016
-
08/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2016
-
08/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2016
-
07/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2016
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07/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016
-
07/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2016
-
21/10/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016
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21/10/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2016
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Tarifs Notaires
12 fiches-
07/09/2017
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016
-
06/02/2017
Tarifs des Notaires – Formalités – 2016
-
14/11/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016
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14/11/2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2016
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14/11/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016
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14/11/2016
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016
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10/11/2016
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
-
10/11/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016
-
18/10/2016
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016
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10/05/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016
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10/05/2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2016
-
10/05/2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016
-
-
Taux de l'intérêt légal
1 fiches -
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches
-
-
-
Année 2015
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
15 fiches-
29/12/2015
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
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28/05/2015
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
-
28/05/2015
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2015
-
28/05/2015
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources
-
27/05/2015
Dispositif Borloo ancien - Plafonds de loyer et de ressources
-
07/04/2015
Taux des prélèvements sociaux
-
11/03/2015
Frais supplémentaires de repas
-
05/03/2015
Barème fiscal des frais de carburants
-
02/03/2015
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
-
16/01/2015
Tarifs des droits de succession
-
16/01/2015
Tarifs des droits de donation
-
16/01/2015
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
-
16/01/2015
Tarifs de la taxe sur les voitures de société
-
16/01/2015
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
-
06/01/2015
Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
17 fiches-
14/10/2015
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015
-
18/03/2015
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
-
05/03/2015
Indemnités forfaitaires petits déplacements
-
03/03/2015
Frais professionnels liés au télétravail
-
27/01/2015
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - RSI
-
27/01/2015
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI
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27/01/2015
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI
-
16/01/2015
Barème forfaitaire avantage en nature logement
-
16/01/2015
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
-
16/01/2015
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
-
16/01/2015
Barème frais de nourriture
-
16/01/2015
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
-
16/01/2015
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
-
16/01/2015
Dates des jours fériés - année 2015
-
16/01/2015
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
-
05/01/2015
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015
-
10/12/2014
Plafonds de la Sécurité sociale
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
14 fiches-
25/03/2016
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
-
25/03/2016
Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
-
25/03/2016
Indices divers de la construction
-
22/03/2016
Indice des loyers commerciaux
-
22/03/2016
Indice des loyers des activités tertiaires
-
22/03/2016
Indice du coût de la construction
-
29/01/2016
Indice Syntec
-
14/01/2016
Indice de référence des loyers
-
14/01/2016
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
-
13/01/2016
Indice des prix à la consommation
-
30/06/2015
Taux de l’intérêt légal
-
05/01/2015
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
-
05/01/2015
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
-
05/01/2015
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
-
-
-
Année 2014
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
13 fiches-
27/05/2015
Dispositif Scellier - Plafonds de loyer et de ressources
-
05/01/2015
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
-
24/11/2014
Tarifs des droits de succession
-
24/11/2014
Tarifs des droits de donation
-
18/08/2014
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
-
21/05/2014
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
-
23/04/2014
Barème fiscal des frais de carburants
-
26/03/2014
Frais supplémentaires de repas
-
03/03/2014
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
-
03/01/2014
Tarifs de la taxe sur les voitures de société
-
03/01/2014
Taux des prélèvements sociaux
-
03/01/2014
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
-
03/01/2014
Barème de l’impôt sur le revenu 2014 appliqué aux revenus 2013
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
13 fiches-
14/04/2014
Indemnités forfaitaires petits déplacements
-
27/03/2014
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
-
25/03/2014
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
-
12/03/2014
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
-
07/03/2014
Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI)
-
05/03/2014
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
-
11/02/2014
Dates des jours fériés - année 2014
-
15/01/2014
Barème forfaitaire avantage en nature logement
-
15/01/2014
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
-
15/01/2014
Barème frais de nourriture
-
15/01/2014
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
-
16/12/2013
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2014
-
19/11/2013
Plafonds de la Sécurité sociale
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
14 fiches-
27/03/2015
Indice Syntec
-
16/03/2015
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
-
16/03/2015
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
-
16/03/2015
Indice du coût de la construction
-
16/03/2015
Indice des loyers commerciaux
-
16/03/2015
Indice des loyers des activités tertiaires
-
06/03/2015
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
-
15/01/2015
Indice de référence des loyers
-
15/01/2015
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2016
-
14/01/2015
Indice des prix à la consommation
-
13/10/2014
Taux de l’intérêt légal
-
30/01/2014
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
-
30/01/2014
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
-
30/01/2014
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
-
-
-
Année 2013
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
10 fiches-
18/08/2014
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
-
02/01/2014
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
-
17/11/2013
Barème de l’impôt sur le revenu 2013 appliqué aux revenus 2012
-
17/11/2013
Taux des prélèvements sociaux
-
07/08/2013
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
-
21/05/2013
Dispositif Scellier - Plafonds de loyer et de ressources
-
10/04/2013
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
-
27/03/2013
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés
-
26/03/2013
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
-
26/03/2013
Barème fiscal des frais de carburants pour 2012
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
10 fiches-
01/07/2013
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
-
06/05/2013
Indemnités forfaitaires petits déplacements
-
26/03/2013
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
-
26/03/2013
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
-
26/03/2013
Barème forfaitaire avantage en nature logement
-
26/03/2013
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
-
26/03/2013
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
-
26/03/2013
Barème frais de nourriture
-
26/03/2013
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
-
26/03/2013
Plafonds de la Sécurité sociale
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
8 fiches-
10/04/2014
Indice du coût de la construction
-
09/04/2014
Indice des loyers des activités tertiaires
-
09/04/2014
Indice des loyers commerciaux
-
01/04/2014
Indice général tous travaux – TP01 (tous corps d’état)
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01/04/2014
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
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25/02/2014
Indice des prix à la consommation (tous ménages – tabac compris)
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06/02/2014
Taux de l’intérêt légal
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17/01/2014
Indice de référence des loyers
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Année 2012
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Indices, taux, barèmes fiscaux
3 fiches -
Indices, taux, barèmes sociaux
3 fiches -
Indices, taux, barèmes juridiques
4 fiches
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Année 2011
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Année 2011
1 fiches
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