-
Année 2021
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
35 fiches-
Indices pour les industriels
2 fiches -
Pour les cafés / hôtels / restaurants
1 fiches -
Indices pour les entreprises
10 fiches-
13/04/2021
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021
-
13/04/2021
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021
-
07/04/2021
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2021
-
17/03/2021
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021
-
02/03/2021
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2021
-
23/02/2021
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2021
-
23/02/2021
Frais supplémentaires de repas - Année 2021
-
10/02/2021
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021
-
09/02/2021
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2021
-
26/01/2021
Malus écologique pour 2021
-
-
Indices pour les dirigeants
14 fiches-
20/04/2021
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021
-
20/04/2021
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2021
-
20/04/2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2021
-
20/04/2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2021
-
20/04/2021
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2021
-
20/04/2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2021
-
13/04/2021
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2021
-
13/04/2021
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2021
-
13/04/2021
Taux des prélèvements sociaux - Année 2021
-
02/03/2021
Tarifs des droits de succession - Année 2021
-
02/03/2021
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2021
-
02/03/2021
Tarifs des droits de donation - Année 2021
-
23/02/2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2021
-
26/01/2021
Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020
-
-
Indices pour les prestataires
1 fiches -
Pour les professionnels de l’immobilier
2 fiches -
Pour les professionnels de la construction
1 fiches -
Indices pour les transporteurs
4 fiches-
11/05/2021
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
-
11/05/2021
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
-
09/03/2021
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
-
29/01/2021
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021
-
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
39 fiches-
Rémunérations
12 fiches-
01/03/2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
-
01/03/2021
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2021
-
27/01/2021
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2021
-
26/01/2021
Frais professionnels liés au télétravail 2021
-
26/01/2021
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2021
-
26/01/2021
Barème frais de nourriture - Année 2021
-
26/01/2021
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2021
-
26/01/2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2021
-
26/01/2021
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2021
-
14/01/2021
Barème titres-restaurant - Année 2021
-
14/01/2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2021
-
17/12/2020
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
-
-
Jours fériés
1 fiches -
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches -
Cotisations sociales sur les salaires
3 fiches -
Tarification cotisations ATMP
2 fiches -
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches -
Cotisations sociales des microentrepreneurs
1 fiches -
Cotisations sociales des travailleurs indépendants non-agricoles d'Outre-mer
1 fiches -
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
7 fiches-
17/03/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2021
-
22/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2021
-
22/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2021
-
22/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2021
-
22/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2021
-
16/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2021
-
10/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2021
-
-
Cotisations au RSI
4 fiches-
16/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2021
-
16/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2021
-
16/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2021
-
16/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2021
-
-
Cotisations sociales des professions libérales
5 fiches-
17/03/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2021
-
17/03/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
-
17/03/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2021
-
22/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2021
-
22/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2021
-
-
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
1 fiches
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
56 fiches-
Taux de l’intérêt légal
1 fiches -
Tarifs des annonces et insertions
1 fiches -
Indices du secteur industriel
5 fiches-
12/05/2021
Indice de la production manufacturière - Année 2021
-
03/05/2021
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2021
-
22/04/2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2021
-
22/04/2021
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2021
-
12/01/2021
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
-
-
Indices du secteur médical
3 fiches-
17/03/2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance - Année 2021
-
17/03/2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) - Année 2021
-
13/01/2021
Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
-
-
Indices du secteur du transport
6 fiches-
17/03/2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance - Année 2021
-
17/03/2021
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) - Année 2021
-
02/02/2021
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2021
-
25/01/2021
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021
-
25/01/2021
Journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes
-
18/01/2021
Tarifs des taxis 2021
-
-
Tarifs des huissiers de justice
9 fiches-
27/01/2021
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2021
-
27/01/2021
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021
-
27/01/2021
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021
-
26/01/2021
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021
-
26/01/2021
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021
-
26/01/2021
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
-
26/01/2021
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
-
26/01/2021
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
-
26/01/2021
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
-
-
Climat des affaires et climat de l'emploi
1 fiches -
Indices du secteur distributeur/grossiste
2 fiches -
Indices du secteur automobile
1 fiches -
Tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires
2 fiches -
Indices du secteur CHR
1 fiches -
Indices du secteur des prestataires de services
3 fiches -
Indices du secteur des commerçants
1 fiches -
Indices du secteur immobilier
3 fiches -
Tarifs des notaires
12 fiches-
03/02/2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2021
-
03/02/2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2021
-
03/02/2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2021
-
03/02/2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021
-
03/02/2021
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2021
-
03/02/2021
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2021
-
03/02/2021
Tarifs des Notaires – Formalités – 2021
-
03/02/2021
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
-
02/02/2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2021
-
02/02/2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2021
-
02/02/2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2021
-
02/02/2021
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2021
-
-
Pour les notaires
1 fiches -
Indices des prix à la consommation
1 fiches -
Indices du secteur agricole
1 fiches -
Indices du secteur du BTP
2 fiches
-
-
-
Année 2020
-
Indices, taux, barèmes sociaux
39 fiches-
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches -
Rémunérations
12 fiches-
20/05/2020
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
-
09/03/2020
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2020
-
03/02/2020
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2020
-
14/01/2020
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2020
-
14/01/2020
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2020
-
14/01/2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2020
-
14/01/2020
Barème frais de nourriture - Année 2020
-
14/01/2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2020
-
14/01/2020
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2020
-
30/12/2019
Frais professionnels liés au télétravail 2020
-
30/12/2019
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020
-
17/12/2019
Barème titres-restaurant - Année 2020
-
-
Jours fériés
1 fiches -
Cotisations sociales sur les salaires
3 fiches -
Tarification cotisations ATMP
2 fiches -
Cotisations sociales des micro-entrepreneurs
1 fiches -
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches -
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches-
14/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2020
-
28/04/2020
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2020
-
15/04/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2020
-
08/04/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2020
-
-
Cotisations sociales des professions libérales
7 fiches-
09/07/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2020
-
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2020
-
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2020
-
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2020
-
20/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2020
-
19/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2020
-
19/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2020
-
-
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
7 fiches-
28/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2020
-
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2020
-
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2020
-
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2020
-
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2020
-
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2020
-
26/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2020
-
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
39 fiches-
Taux de l’intérêt légal
1 fiches -
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches-
16/01/2020
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2020
-
16/01/2020
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2020
-
16/01/2020
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2020
-
-
Pour les notaires
1 fiches -
Indices du secteur industriel
5 fiches-
11/03/2021
Indice de la production manufacturière - Année 2020
-
02/02/2021
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020
-
29/01/2021
Indice des prix de production et d'importation de de l’industrie - Année 2020
-
21/01/2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020
-
15/06/2020
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
-
-
Indices du secteur des prestataires de services
2 fiches -
Indices du secteur du CHR
1 fiches -
Indices du secteur immobilier
6 fiches-
29/03/2021
Indice des prix des logements - Année 2020
-
22/03/2021
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2020
-
22/03/2021
Indice des loyers commerciaux - Année 2020
-
22/03/2021
Indice du coût de la construction - Année 2020
-
21/01/2021
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2020
-
18/01/2021
Indice de référence des loyers - Année 2020
-
-
Indices du secteur des commerçants
1 fiches -
Pour les transporteurs
1 fiches -
Indices du secteur automobile
3 fiches -
Indices du secteur distributeur/grossiste
2 fiches -
Indices du secteur BTP
5 fiches-
17/03/2021
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2020
-
17/03/2021
Indices divers de la construction - Année 2020
-
17/03/2021
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2020
-
04/03/2021
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2020
-
27/08/2020
Indice du climat des affaires dans le bâtiment - Année 2020
-
-
Indices du secteur agricole et de la pêche
6 fiches-
29/01/2021
Indices des prix des produits agricoles - Année 2020
-
21/10/2020
Valeur vénale des vignes en 2019
-
14/10/2020
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
-
14/10/2020
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles louées
-
14/10/2020
Valeur vénale des terres dans les dom en 2019
-
22/07/2020
Indice national des fermages - Année 2020
-
-
Indice des prix à la consommation
1 fiches -
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches
-
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
29 fiches-
08/01/2021
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2020
-
29/10/2020
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
-
29/10/2020
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
-
08/07/2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020
-
08/07/2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020
-
08/07/2020
Taux de la taxe sur les salaires pour 2020
-
07/07/2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020
-
16/06/2020
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020
-
28/05/2020
Taux des prélèvements sociaux - Année 2020
-
28/04/2020
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2020
-
28/04/2020
Tarifs des droits de donation - Année 2020
-
28/04/2020
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
-
28/04/2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2020
-
28/04/2020
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2020
-
25/03/2020
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles
-
11/03/2020
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2020
-
09/03/2020
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation - 2020
-
09/03/2020
Malus écologique pour les voitures neuves - 2020
-
09/03/2020
Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2020
-
03/03/2020
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2020
-
26/02/2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2020
-
26/02/2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2020
-
25/02/2020
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2020
-
25/02/2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2020
-
24/02/2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2020
-
10/02/2020
Frais supplémentaires de repas - Année 2020
-
03/02/2020
Tarifs des droits de succession - Année 2020
-
29/01/2020
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020
-
14/01/2020
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2020
-
-
-
Année 2019
-
Indices, taux, barèmes sociaux
38 fiches-
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches -
Rémunérations
12 fiches-
15/07/2019
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019
-
02/04/2019
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2019
-
17/03/2019
Frais professionnels liés au télétravail 2019
-
17/03/2019
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2019
-
17/03/2019
Barème titres-restaurant - Année 2019
-
17/03/2019
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2019
-
17/03/2019
Barème frais de nourriture - Année 2019
-
17/03/2019
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2019
-
17/03/2019
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2019
-
17/03/2019
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2019
-
25/02/2019
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2019
-
09/01/2019
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
-
-
Jours fériés
1 fiches -
Cotisations sociales sur les salaires
3 fiches -
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches -
Tarification cotisations ATMP
2 fiches -
Cotisations sociales des professions libérales
7 fiches-
04/07/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2019
-
23/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2019
-
23/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2019 (2)
-
21/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2019
-
18/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2019
-
16/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2019
-
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2019
-
-
Cotisations sociales des micro-entrepreneurs
1 fiches -
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches-
19/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2019
-
18/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2019
-
18/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2019
-
18/03/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2019
-
-
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
6 fiches-
02/05/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2019
-
30/04/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2019
-
30/04/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2019
-
17/04/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2019
-
15/04/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2019
-
15/04/2019
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2019
-
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
37 fiches-
Taux de l’intérêt légal
1 fiches -
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches-
10/01/2019
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2019
-
10/01/2019
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales - Année 2019
-
10/01/2019
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2019
-
-
Indices du secteur automobile
3 fiches -
Pour les notaires
1 fiches -
Indice des prix à la consommation
1 fiches -
Indices du secteur des services
1 fiches -
Indices du secteur agricole et de la pêche
4 fiches-
18/02/2020
Indices des prix des produits agricoles - Année 2019
-
02/10/2019
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles louées
-
02/10/2019
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2018
-
24/09/2019
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
-
-
Indices du secteur BTP
5 fiches-
21/03/2020
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2019
-
21/03/2020
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2019
-
21/03/2020
Indices divers de la construction - Année 2019
-
21/03/2020
Indice des coûts de production dans la construction - Année 2019
-
28/02/2020
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2019
-
-
Indices du secteur distributeur/grossiste
2 fiches -
indices du secteur industriel
5 fiches-
24/02/2020
Indices des prix des matières premières importées (hors énergie) - Année 2019
-
20/02/2020
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2019
-
18/02/2020
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2019
-
18/02/2020
Indice des prix de production de l’industrie - Année 2019
-
18/02/2020
Indice de la production industrielle - Année 2019
-
-
Indices du secteur immobilier
6 fiches-
08/04/2020
Indice des prix des logements - Année 2019
-
21/03/2020
Indice du coût de la construction - Année 2019
-
21/03/2020
Indice des loyers commerciaux - Année 2019
-
21/03/2020
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2019
-
21/03/2020
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2019 (2)
-
15/01/2020
Indice de référence des loyers - Année 2019
-
-
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches -
Indices du secteur du CHR
3 fiches -
Indice du secteur médical
1 fiches
-
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
23 fiches-
04/10/2019
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2019
-
01/10/2019
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2019
-
13/06/2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2019
-
13/06/2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2019
-
13/06/2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2019
-
03/05/2019
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2019
-
23/03/2019
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2019
-
23/03/2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2019
-
12/03/2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019
-
12/03/2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019
-
12/03/2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019
-
07/03/2019
Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2019
-
07/03/2019
Malus écologique pour les voitures neuves - 2019
-
06/03/2019
Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018
-
04/03/2019
Taux des prélèvements sociaux - Année 2019
-
25/02/2019
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019
-
20/02/2019
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2019
-
19/02/2019
Tarifs des droits de succession - Année 2019
-
19/02/2019
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2019
-
19/02/2019
Tarifs des droits de donation - Année 2019
-
18/02/2019
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2019
-
06/02/2019
Frais supplémentaires de repas - Année 2019
-
29/01/2019
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2019
-
-
-
Année 2018
-
Indices, taux, barèmes sociaux
39 fiches-
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches -
Rémunérations
12 fiches-
18/12/2018
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018
-
09/02/2018
Frais professionnels liés au télétravail
-
09/02/2018
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2018
-
01/02/2018
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2018
-
31/01/2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2018
-
31/01/2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2018
-
31/01/2018
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2018
-
23/01/2018
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2018
-
22/01/2018
Barème frais de nourriture - Année 2018
-
22/01/2018
Barème titres-restaurant - Année 2018
-
22/01/2018
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2018
-
22/12/2017
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018
-
-
Jours fériés
1 fiches -
Tarification cotisations ATMP - Année 2018
2 fiches -
Cotisations sociales sur les salaires
2 fiches -
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches-
12/12/2018
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2018
-
27/04/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2018
-
27/04/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2018
-
27/04/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2018
-
-
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches -
Cotisations sociales des professions libérales
7 fiches-
30/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2018
-
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2018
-
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2018
-
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2018
-
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2018
-
06/07/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2018
-
02/05/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2018
-
-
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
7 fiches-
27/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2018
-
27/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2018
-
26/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2018
-
14/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2018
-
08/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2018
-
08/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2018
-
17/05/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2018
-
-
Cotisations sociales des micro-entrepreneurs
1 fiches -
Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer
1 fiches
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
33 fiches-
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches-
08/01/2018
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2018
-
14/12/2017
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2018
-
14/12/2017
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2018
-
-
Taux de l’intérêt légal
1 fiches -
Indices du secteur automobile
1 fiches -
Indice des prix à la consommation
1 fiches -
Indices du secteur des services
1 fiches -
Tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires
2 fiches -
Tarifs Greffiers des tribunaux de commerce
7 fiches-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2018
-
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2018
-
-
Indices du secteur immobilier
5 fiches -
Indices du secteur BTP
5 fiches-
05/04/2019
Indice des coûts de production dans la construction - Année 2018
-
26/03/2019
Indices divers de la construction - Année 2018
-
26/03/2019
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2018
-
26/03/2019
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2018
-
01/03/2019
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2018
-
-
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches -
Indices du secteur agricole et de la pêche
6 fiches-
11/02/2019
Indices des prix des produits agricoles - Année 2018
-
23/08/2018
Valeur vénale des vignes en 2017
-
22/08/2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
-
22/08/2018
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées
-
22/08/2018
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017
-
21/08/2018
Indice national des fermages - Année 2018
-
-
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
21 fiches-
18/01/2019
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2018
-
19/06/2018
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2018
-
19/06/2018
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018
-
19/06/2018
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018
-
19/06/2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2018
-
16/03/2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2018
-
06/03/2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018
-
06/03/2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018
-
06/03/2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018
-
02/03/2018
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2018
-
02/03/2018
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2018
-
28/02/2018
Tarifs des droits de succession - Année 2018
-
28/02/2018
Tarifs des droits de donation - Année 2018
-
21/02/2018
Taux des prélèvements sociaux - Année 2018
-
20/02/2018
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2018
-
20/02/2018
Frais supplémentaires de repas - Année 2018
-
31/01/2018
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2018
-
16/01/2018
Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017
-
16/01/2018
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles - Exercice 2018
-
15/01/2018
Régimes d’imposition des entreprises – année 2018
-
05/01/2018
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2018
-
-
-
Année 2017
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
17 fiches-
08/01/2018
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
-
05/12/2017
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
-
21/08/2017
Régime d’imposition des entreprises
-
19/06/2017
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2017
-
08/06/2017
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2017
-
22/05/2017
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
-
01/03/2017
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
-
01/03/2017
Taux des prélèvements sociaux
-
28/02/2017
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
-
28/02/2017
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources
-
24/02/2017
Frais supplémentaires de repas
-
24/02/2017
Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016
-
23/02/2017
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
-
23/02/2017
Barème fiscal des frais de carburants
-
06/01/2017
Tarifs des droits de succession
-
06/01/2017
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés
-
06/01/2017
Tarifs des droits de donation
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
37 fiches-
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches -
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches-
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI
-
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI
-
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI
-
23/01/2017
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI
-
-
Cotisations sociales sur les salaires
4 fiches-
16/05/2017
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
-
28/02/2017
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2017
-
28/02/2017
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
-
24/01/2017
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
-
-
Jours fériés
1 fiches -
Rémunérations
10 fiches-
10/05/2017
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017
-
28/02/2017
Indemnités forfaitaires petits déplacements
-
25/01/2017
Frais professionnels liés au télétravail
-
25/01/2017
Barème frais de nourriture
-
25/01/2017
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
-
25/01/2017
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer
-
25/01/2017
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017
-
24/01/2017
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
-
24/01/2017
Barème forfaitaire avantage en nature logement
-
24/01/2017
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
-
-
Tarification cotisations ATMP
2 fiches -
Cotisations sociales des professions libérales
7 fiches-
24/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2017
-
24/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2017
-
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2017
-
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2017
-
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2017
-
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
-
26/01/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2017
-
-
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches -
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
6 fiches-
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2017
-
22/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2017
-
22/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2017
-
21/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2017
-
21/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2017
-
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2017
-
-
Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer
1 fiches
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
21 fiches-
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches -
Taux de l'intérêt légal
1 fiches -
Indice des prix à la consommation
1 fiches -
Indices du secteur des services
1 fiches -
Indices du secteur immobilier
9 fiches-
29/03/2018
Indice des prix des logements - Année 2017
-
22/03/2018
Indice du coût de la construction - Année 2017
-
22/03/2018
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2017
-
22/03/2018
Indice des loyers commerciaux - Année 2017
-
12/01/2018
Indice de référence des loyers
-
20/10/2017
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
-
05/10/2017
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016
-
05/10/2017
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées
-
05/10/2017
Valeur vénale des vignes en 2016
-
-
Indices du secteur BTP
4 fiches -
Indices du secteur automobile
1 fiches -
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches
-
-
-
Année 2016
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
15 fiches-
04/01/2017
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
-
01/06/2016
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
-
26/02/2016
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources
-
26/02/2016
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
-
26/02/2016
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2016
-
25/02/2016
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
-
24/02/2016
Tarifs des droits de succession
-
24/02/2016
Tarifs des droits de donation
-
24/02/2016
Tarifs de la taxe sur les véhicules de société
-
24/02/2016
Frais supplémentaires de repas
-
24/02/2016
Taux des prélèvements sociaux
-
24/02/2016
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
-
17/02/2016
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
-
05/02/2016
Barème fiscal des frais de carburants
-
03/02/2016
Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
36 fiches-
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches-
21/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI
-
15/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI
-
15/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI
-
15/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI
-
-
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches -
Cotisations sociales des professions libérales
8 fiches-
14/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2016
-
13/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2016
-
10/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2016
-
06/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2016
-
06/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2016
-
06/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2016
-
02/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
-
21/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
-
-
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
6 fiches-
14/09/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2016
-
14/09/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2016
-
08/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2016
-
08/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2016
-
21/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes
-
21/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes
-
-
Cotisations sociales sur les salaires
5 fiches-
10/11/2016
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2016
-
20/04/2016
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
-
31/03/2016
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
-
07/03/2016
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
-
28/01/2016
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente
-
-
Jours fériés
1 fiches -
Rémunérations
10 fiches-
03/10/2016
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016
-
19/04/2016
Indemnités forfaitaires petits déplacements
-
03/02/2016
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
-
03/02/2016
Barème frais de nourriture
-
02/02/2016
Frais professionnels liés au télétravail
-
02/02/2016
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
-
02/02/2016
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
-
02/02/2016
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
-
28/01/2016
Barème forfaitaire avantage en nature logement
-
18/12/2015
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016
-
-
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
41 fiches-
Indice des prix à la consommation
1 fiches -
Indices du secteur agricole et de la pêche
1 fiches -
Indices du secteur BTP
4 fiches -
Indices du secteur des services
1 fiches -
Indices du secteur immobilier
4 fiches -
INPI
3 fiches -
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches -
Tarifs des commissaires priseurs judiciaires
1 fiches -
Tarifs des huissiers de justice
9 fiches-
10/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2016
-
08/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2016
-
08/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2016
-
08/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2016
-
07/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2016
-
07/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016
-
07/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2016
-
21/10/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016
-
21/10/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2016
-
-
Tarifs Notaires
12 fiches-
07/09/2017
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016
-
06/02/2017
Tarifs des Notaires – Formalités – 2016
-
14/11/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016
-
14/11/2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2016
-
14/11/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016
-
14/11/2016
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016
-
10/11/2016
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
-
10/11/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016
-
18/10/2016
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016
-
10/05/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016
-
10/05/2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2016
-
10/05/2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016
-
-
Taux de l'intérêt légal
1 fiches -
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches
-
-
-
Année 2015
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
15 fiches-
29/12/2015
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
-
28/05/2015
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
-
28/05/2015
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2015
-
28/05/2015
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources
-
27/05/2015
Dispositif Borloo ancien - Plafonds de loyer et de ressources
-
07/04/2015
Taux des prélèvements sociaux
-
11/03/2015
Frais supplémentaires de repas
-
05/03/2015
Barème fiscal des frais de carburants
-
02/03/2015
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
-
16/01/2015
Tarifs des droits de succession
-
16/01/2015
Tarifs des droits de donation
-
16/01/2015
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
-
16/01/2015
Tarifs de la taxe sur les voitures de société
-
16/01/2015
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
-
06/01/2015
Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
17 fiches-
14/10/2015
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015
-
18/03/2015
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
-
05/03/2015
Indemnités forfaitaires petits déplacements
-
03/03/2015
Frais professionnels liés au télétravail
-
27/01/2015
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - RSI
-
27/01/2015
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI
-
27/01/2015
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI
-
16/01/2015
Barème forfaitaire avantage en nature logement
-
16/01/2015
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
-
16/01/2015
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
-
16/01/2015
Barème frais de nourriture
-
16/01/2015
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
-
16/01/2015
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
-
16/01/2015
Dates des jours fériés - année 2015
-
16/01/2015
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
-
05/01/2015
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015
-
10/12/2014
Plafonds de la Sécurité sociale
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
14 fiches-
25/03/2016
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
-
25/03/2016
Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
-
25/03/2016
Indices divers de la construction
-
22/03/2016
Indice des loyers commerciaux
-
22/03/2016
Indice des loyers des activités tertiaires
-
22/03/2016
Indice du coût de la construction
-
29/01/2016
Indice Syntec
-
14/01/2016
Indice de référence des loyers
-
14/01/2016
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
-
13/01/2016
Indice des prix à la consommation
-
30/06/2015
Taux de l’intérêt légal
-
05/01/2015
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
-
05/01/2015
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
-
05/01/2015
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
-
-
-
Année 2014
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
13 fiches-
27/05/2015
Dispositif Scellier - Plafonds de loyer et de ressources
-
05/01/2015
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
-
24/11/2014
Tarifs des droits de succession
-
24/11/2014
Tarifs des droits de donation
-
18/08/2014
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
-
21/05/2014
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
-
23/04/2014
Barème fiscal des frais de carburants
-
26/03/2014
Frais supplémentaires de repas
-
03/03/2014
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
-
03/01/2014
Tarifs de la taxe sur les voitures de société
-
03/01/2014
Taux des prélèvements sociaux
-
03/01/2014
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
-
03/01/2014
Barème de l’impôt sur le revenu 2014 appliqué aux revenus 2013
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
13 fiches-
14/04/2014
Indemnités forfaitaires petits déplacements
-
27/03/2014
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
-
25/03/2014
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
-
12/03/2014
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
-
07/03/2014
Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI)
-
05/03/2014
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
-
11/02/2014
Dates des jours fériés - année 2014
-
15/01/2014
Barème forfaitaire avantage en nature logement
-
15/01/2014
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
-
15/01/2014
Barème frais de nourriture
-
15/01/2014
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
-
16/12/2013
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2014
-
19/11/2013
Plafonds de la Sécurité sociale
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
14 fiches-
27/03/2015
Indice Syntec
-
16/03/2015
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
-
16/03/2015
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
-
16/03/2015
Indice du coût de la construction
-
16/03/2015
Indice des loyers commerciaux
-
16/03/2015
Indice des loyers des activités tertiaires
-
06/03/2015
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
-
15/01/2015
Indice de référence des loyers
-
15/01/2015
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2016
-
14/01/2015
Indice des prix à la consommation
-
13/10/2014
Taux de l’intérêt légal
-
30/01/2014
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
-
30/01/2014
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
-
30/01/2014
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
-
-
-
Année 2013
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
10 fiches-
18/08/2014
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
-
02/01/2014
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
-
17/11/2013
Barème de l’impôt sur le revenu 2013 appliqué aux revenus 2012
-
17/11/2013
Taux des prélèvements sociaux
-
07/08/2013
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
-
21/05/2013
Dispositif Scellier - Plafonds de loyer et de ressources
-
10/04/2013
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
-
27/03/2013
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés
-
26/03/2013
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
-
26/03/2013
Barème fiscal des frais de carburants pour 2012
-
-
Indices, taux, barèmes sociaux
10 fiches-
01/07/2013
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
-
06/05/2013
Indemnités forfaitaires petits déplacements
-
26/03/2013
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
-
26/03/2013
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
-
26/03/2013
Barème forfaitaire avantage en nature logement
-
26/03/2013
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
-
26/03/2013
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
-
26/03/2013
Barème frais de nourriture
-
26/03/2013
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
-
26/03/2013
Plafonds de la Sécurité sociale
-
-
Indices, taux, barèmes juridiques
8 fiches-
10/04/2014
Indice du coût de la construction
-
09/04/2014
Indice des loyers des activités tertiaires
-
09/04/2014
Indice des loyers commerciaux
-
01/04/2014
Indice général tous travaux – TP01 (tous corps d’état)
-
01/04/2014
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
-
25/02/2014
Indice des prix à la consommation (tous ménages – tabac compris)
-
06/02/2014
Taux de l’intérêt légal
-
17/01/2014
Indice de référence des loyers
-
-
-
Année 2012
-
Indices, taux, barèmes fiscaux
3 fiches -
Indices, taux, barèmes sociaux
3 fiches -
Indices, taux, barèmes juridiques
4 fiches
-
-
Année 2011
-
Année 2011
1 fiches
-
 |