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Pour les cafés, hôtels, restaurants

CHR : si vous diffusez de la musique…

Date de mise à jour : 29/07/2021 Date de vérification le : 07/09/2023 11 minutes

Si vous envisagez de diffuser de la musique dans votre hôtel ou votre restaurant, vous devrez, au préalable, effectuer des démarches afin d’être en conformité avec la réglementation. Mais une fois obtenue l’autorisation de diffuser de la musique, de nouvelles règles s’imposent. Lesquelles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
CHR : si vous diffusez de la musique…


Diffuser de la musique : le principe de redevance

Diffuser de la musique… Diffuser de la musique en fond sonore dans votre café, votre hôtel ou votre restaurant participe à l’attrait de votre clientèle pour votre établissement et à sa fidélisation, tendant à agrémenter son passage.

… ce n’est pas gratuit ! Diffuser de la musique à des fins commerciales n’est pas gratuit : il faut rémunérer l’artiste-interprète et les producteurs, la rémunération étant répartie entre eux par moitié et calculée par rapport aux recettes de l’exploitation ou bien évaluée forfaitairement.

La SACEM. Pour rémunérer l’artiste-interprète et les producteurs, il y a un acteur incontournable que vous devez contacter : la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), organisme qui gère un répertoire important d’artistes-interprètes. C’est, en effet, à la SACEM qu’il faut verser les redevances.

La SPRE. En plus de la rémunération due à la SACEM, il faut verser une rémunération à la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) au titre du droit à une rémunération équitable.

Le saviez-vous ?

Lorsque la diffusion n’a pas de but commercial et n’est pas susceptible d’attirer de nouveaux clients comme un cabinet dentaire, par exemple, la diffusion ne donne pas lieu à rémunération.

Déclarez la sonorisation ! Vous devez vous rendre sur le site internet de la SACEM (www.sacem.fr) et y faire une déclaration de demande d’autorisation de diffusion de musique.

Quel forfait ? Le forfait varie selon l’activité de l’établissement. Il existe un forfait spécifique pour :

  • les cafés/restaurants ;
  • les bars à ambiance musicale ;
  • les établissements de restauration rapide (foodtruck, kebab, etc.) ;
  • les hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes.

Forfait des cafés/restaurants. Le montant de la redevance à verser à la SACEM dépend de :

  • la commune dans laquelle est situé l’établissement ;
  • le nombre de places ;
  • le nombre d’appareils de diffusion installés.

Attention. Il peut exister des mesures complémentaires au tarif forfaitaire. C’est ainsi que :

  • les exploitants réalisant, au titre de leur exercice écoulé, un chiffre d’affaires HT inférieur ou égal à 80 000 € bénéficient, sous réserve d’en apporter la justification à l’aide de documents comptables, d’un abattement de 15 % ;
  • les exploitants utilisant un simple poste de radio sans haut-parleur supplémentaire et ne disposant d’aucun lecteur de supports sonores ou audiovisuels (CD, DVD, fichiers numériques) bénéficient d’un abattement de 50 % ;
  • lorsque les exploitants utilisent au moins deux appareils installés dans une même salle de leur établissement, le forfait est majoré de 50 %, sauf dans le cas où l’un des deux appareils est un simple récepteur radio.

Forfait des bars/restaurants à ambiance musicale. La rémunération due par les établissements exerçant une activité de bars à ambiance musicale (BAM) ou de restaurants à ambiance musicale (RAM) est définie de manière forfaitaire et déterminée selon :

  • le prix de la consommation-type vendue dans l’établissement ;
  • la contenance de l’établissement ;
  • la durée des diffusions musicales.

Forfait des établissements de restauration rapide. Le montant du forfait dû à la SACEM relève d'un forfait annuel déterminé en fonction :

  • du genre de l'appareil (il existe des possibilités de réductions lorsque les appareils se trouvent dans la même pièce) ;
  • du nombre d'employés de l'établissement qui sont en relation avec la clientèle ;
  • de l’heure de fermeture de l'établissement (majoration de 25 % lorsque l’heure légale de fermeture est dépassée et de 50 % lorsque l’activité se poursuit au-delà de 2 h du matin pour des raisons d’opportunité comme la proximité d’une gare) ;
  • de la période d’exploitation lorsqu’elle est inférieure à une année (des réductions sont possibles si l’établissement n’est pas ouvert toute la semaine).

Forfait des hôtels. Pour que la diffusion de la musique donne lieu à redevance, il faut qu’elle soit diffusée :

  • dans les parties communes des hôtels quel que soit le moyen de diffusion (halls, salons de télévision, de détente ou de lecture, couloirs, paliers d'étages et ascenseurs) ;
  • dans les espaces ou un service de consommation est assuré pour les seuls résidents, ou lorsque la salle de petits déjeuners assure uniquement le service des petits déjeuners à la clientèle de l’hôtel ;
  • dans les chambres des hôtels.

Accords de groupes. Si votre établissement fait partie d’un organisme professionnel qui a conclu un accord avec la SACEM, vous pouvez bénéficier d’un forfait réduit.

Sanctions. Sachez que la diffusion de musique sans autorisation de la SACEM est sanctionnée par une amende pouvant atteindre 300 000 € et 3 ans d’emprisonnement. Notez que, le cas échéant, le juge peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de 5 ans, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.


Diffuser de la musique : limiter les nuisances sonores

Attention aux nuisances sonores ! Si vous pouvez diffuser de la musique, vous ne devez pas le faire n’importe comment. Il existe, en effet, des règles qui limitent la puissance de diffusion afin de ne pas créer une nuisance sonore auprès du voisinage.

Vous devez monter un dossier d’études d’impact. Pour connaître les règles à respecter, vous devez tout d’abord rédiger une étude d’impact des nuisances sonores.

Locaux contigus. Lorsque votre café, votre hôtel ou votre restaurant est contigu de bâtiments d'habitation ou est situé à l'intérieur de tels bâtiments, l'isolation phonique doit être suffisante pour ne pas gêner le voisinage.

Le saviez-vous ?

Les gérants de discothèques doivent veiller à exercer leurs activités de façon à protéger l’audition de leur clientèle ainsi que la santé des riverains. 

À retenir

Si vous diffusez de la musique dans votre établissement, vous devez contacter la SACEM à qui vous verserez une redevance (qui va varier selon la taille de votre café, hôtel ou restaurant). Diffuser de la musique doit également se faire dans le respect du voisinage. Respectez les limites sonores.
 

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