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Indices, taux, barèmes sociaux
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2020
10/12/2019
Rémunérations
12 fiches
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020
30/12/2019
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
20/05/2020
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2020
03/02/2020
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2020
14/01/2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2020
14/01/2020
Barème frais de nourriture - Année 2020
14/01/2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2020
14/01/2020
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2020
14/01/2020
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2020
14/01/2020
Frais professionnels liés au télétravail 2020
30/12/2019
Barème titres-restaurant - Année 2020
17/12/2019
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2020
09/03/2020
Jours fériés
1 fiches
Dates des jours fériés - année 2020
03/02/2020
Cotisations sociales sur les salaires
3 fiches
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020
21/02/2019
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2020
19/03/2020
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
27/01/2021
Tarification cotisations ATMP
2 fiches
Tarification cotisations ATMP - Année 2020
09/03/2020
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2020
10/03/2020
Cotisations sociales des micro-entrepreneurs
1 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2020
11/03/2020
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2020
07/03/2019
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2020
08/04/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2020
15/04/2020
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2020
28/04/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2020
14/05/2020
Cotisations sociales des professions libérales
7 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2020
19/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2020
20/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2020
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2020
09/07/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2020
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2020
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2020
19/05/2020
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
7 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2020
26/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2020
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2020
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2020
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2020
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2020
27/05/2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2020
28/05/2020
Indices, taux, barèmes juridiques
Taux de l’intérêt légal
1 fiches
Taux de l’intérêt légal - Année 2020
02/07/2020
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2020
16/01/2020
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2020
16/01/2020
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2020
16/01/2020
Pour les notaires
1 fiches
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2020
31/08/2020
Indices du secteur industriel
5 fiches
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
15/06/2020
Indice de la production manufacturière - Année 2020
11/03/2021
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020
02/02/2021
Indice des prix de production et d'importation de de l’industrie - Année 2020
29/01/2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020
21/01/2021
Indices du secteur des prestataires de services
2 fiches
Indice du climat des affaires dans les services - Année 2020
24/09/2020
Indice Syntec - Année 2020
01/02/2021
Indices du secteur du CHR
1 fiches
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2020
21/01/2021
Indices du secteur immobilier
6 fiches
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2020
21/01/2021
Indice de référence des loyers - Année 2020
18/01/2021
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2020
22/03/2021
Indice des loyers commerciaux - Année 2020
22/03/2021
Indice du coût de la construction - Année 2020
22/03/2021
Indice des prix des logements - Année 2020
29/03/2021
Indices du secteur des commerçants
1 fiches
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2020
21/01/2021
Pour les transporteurs
1 fiches
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2020
17/12/2020
Indices du secteur automobile
3 fiches
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2020
26/08/2020
Frais de fourrière - Année 2020
02/12/2020
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2020
21/01/2021
Indices du secteur distributeur/grossiste
2 fiches
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2020
21/01/2021
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2020
18/01/2021
Indices du secteur BTP
5 fiches
Indice du climat des affaires dans le bâtiment - Année 2020
27/08/2020
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2020
17/03/2021
Indices divers de la construction - Année 2020
17/03/2021
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2020
17/03/2021
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2020
04/03/2021
Indices du secteur agricole et de la pêche
6 fiches
Indices des prix des produits agricoles - Année 2020
29/01/2021
Indice national des fermages - Année 2020
22/07/2020
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
14/10/2020
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles louées
14/10/2020
Valeur vénale des terres dans les dom en 2019
14/10/2020
Valeur vénale des vignes en 2019
21/10/2020
Indice des prix à la consommation
1 fiches
Indice des prix à la consommation - Année 2020
18/01/2021
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2020
06/10/2020
Indices, taux, barèmes fiscaux
Indices, taux, barèmes fiscaux
29 fiches
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
29/10/2020
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
29/10/2020
Taux de la taxe sur les salaires pour 2020
08/07/2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020
08/07/2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020
08/07/2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020
07/07/2020
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020
16/06/2020
Taux des prélèvements sociaux - Année 2020
28/05/2020
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2020
28/04/2020
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2020
28/04/2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2020
28/04/2020
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
28/04/2020
Tarifs des droits de donation - Année 2020
28/04/2020
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles
25/03/2020
Frais supplémentaires de repas - Année 2020
10/02/2020
Malus écologique pour les voitures d’occasion - Année 2020
09/03/2020
Malus écologique pour les voitures neuves - 2020
09/03/2020
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation - 2020
09/03/2020
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2020
03/03/2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2020
26/02/2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2020
25/02/2020
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2020
25/02/2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2020
24/02/2020
Tarifs des droits de succession - Année 2020
03/02/2020
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020
29/01/2020
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2020
14/01/2020
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2020
08/01/2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2020
26/02/2020
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2020
11/03/2020
Créer ou reprendre une entreprise
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