Barèmes et outils 2020

Indices, taux, barèmes sociaux
Indices, taux, barèmes juridiques
- Taux de l’intérêt légal
  1 fiches
  - Taux de l’intérêt légal - Année 2020
    
    02/07/2020
- Tarifs des annonces et insertions
  3 fiches
- Pour les notaires
  1 fiches
  - Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2020
    
    31/08/2020
- Indices du secteur industriel
  5 fiches
- Indices du secteur des prestataires de services
  2 fiches
  - Indice du climat des affaires dans les services - Année 2020
    
    24/09/2020
  - Indice Syntec - Année 2020
    
    01/02/2021
- Indices du secteur du CHR
  1 fiches
  - Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2020
    
    21/01/2021
- Indices du secteur immobilier
  6 fiches
- Indices du secteur des commerçants
  1 fiches
  - Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2020
    
    21/01/2021
- Pour les transporteurs
  1 fiches
  - Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2020
    
    17/12/2020
- Indices du secteur automobile
  3 fiches
- Indices du secteur distributeur/grossiste
  2 fiches
  - Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2020
    
    21/01/2021
  - Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2020
    
    18/01/2021
- Indices du secteur BTP
  5 fiches
- Indices du secteur agricole et de la pêche
  6 fiches
- Indice des prix à la consommation
  1 fiches
  - Indice des prix à la consommation - Année 2020
    
    18/01/2021
- Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
  1 fiches
  - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2020
    
    06/10/2020
Indices, taux, barèmes fiscaux
- Indices, taux, barèmes fiscaux
  29 fiches

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Indices, taux, barèmes sociaux

Plafond de la Sécurité Sociale

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2020

Rémunérations

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2020

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2020

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2020

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2020

Barème frais de nourriture - Année 2020

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2020

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2020

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2020

Frais professionnels liés au télétravail 2020

Barème titres-restaurant - Année 2020

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2020

Jours fériés

Dates des jours fériés - année 2020

Cotisations sociales sur les salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2020

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Tarification cotisations ATMP

Tarification cotisations ATMP - Année 2020

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2020

Cotisations sociales des micro-entrepreneurs

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2020

Cotisations sociales des artistes-auteurs

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2020

Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2020

Cotisations sociales des professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2020

Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2020

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2020

Indices, taux, barèmes juridiques

Taux de l’intérêt légal

Taux de l’intérêt légal - Année 2020

Tarifs des annonces et insertions

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2020

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2020

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2020

Pour les notaires

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2020

Indices du secteur industriel

Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle

Indice de la production manufacturière - Année 2020

Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2020

Indice des prix de production et d'importation de de l’industrie - Année 2020

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2020

Indices du secteur des prestataires de services

Indice du climat des affaires dans les services - Année 2020

Indice Syntec - Année 2020

Indices du secteur du CHR

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2020

Indices du secteur immobilier

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2020

Indice de référence des loyers - Année 2020

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2020

Indice des loyers commerciaux - Année 2020

Indice du coût de la construction - Année 2020

Indice des prix des logements - Année 2020

Indices du secteur des commerçants

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2020

Pour les transporteurs