Barèmes et outils 2018

Indices, taux, barèmes sociaux
- Plafond de la Sécurité Sociale
  1 fiches
  - Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2018
    
    13/12/2017
- Rémunérations
  12 fiches
- Jours fériés
  1 fiches
  - Dates des jours fériés - année 2018
    
    02/01/2018
- Tarification cotisations ATMP - Année 2018
  2 fiches
  - Tarification cotisations ATMP - Année 2018
    
    02/01/2018
  - Tarification collective du risque ATMP - Année 2018
    
    14/02/2018
- Cotisations sociales sur les salaires
  2 fiches
  - Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2018
    
    31/01/2018
  - Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2018
    
    12/02/2018
- Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
  4 fiches
- Cotisations sociales des artistes-auteurs
  1 fiches
  - Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2018
    
    19/12/2018
- Cotisations sociales des professions libérales
  7 fiches
- Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
  7 fiches
- Cotisations sociales des micro-entrepreneurs
  1 fiches
  - Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2018
    
    12/12/2018
- Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer
  1 fiches
  - Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2018
    
    12/12/2018
Indices, taux, barèmes juridiques
- Tarifs des annonces et insertions
  3 fiches
- Taux de l’intérêt légal
  1 fiches
  - Taux de l’intérêt légal - Année 2018
    
    28/06/2018
- Indices du secteur automobile
  1 fiches
  - Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2018
    
    04/01/2019
- Indice des prix à la consommation
  1 fiches
  - Indice des prix à la consommation - Année 2018
    
    12/02/2019
- Indices du secteur des services
  1 fiches
  - Indice Syntec - Année 2018
    
    01/02/2019
- Tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires
  2 fiches
  - Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2018
    
    05/03/2018
  - Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2018
    
    05/03/2018
- Tarifs Greffiers des tribunaux de commerce
  7 fiches
- Indices du secteur immobilier
  5 fiches
- Indices du secteur BTP
  5 fiches
- Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
  1 fiches
  - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2018
    
    29/01/2019
- Indices du secteur agricole et de la pêche
  6 fiches
Indices, taux, barèmes fiscaux
- Indices, taux, barèmes fiscaux
  21 fiches

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Indices, taux, barèmes sociaux

Plafond de la Sécurité Sociale

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2018

Rémunérations

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2018

Frais professionnels liés au télétravail

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2018

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2018

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2018

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2018

Barème titres-restaurant - Année 2018

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2018

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2018

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018

Barème frais de nourriture - Année 2018

Jours fériés

Dates des jours fériés - année 2018

Tarification cotisations ATMP - Année 2018

Tarification cotisations ATMP - Année 2018

Tarification collective du risque ATMP - Année 2018

Cotisations sociales sur les salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2018

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2018

Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2018

Cotisations sociales des artistes-auteurs

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2018

Cotisations sociales des professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2018

Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2018

Cotisations sociales des micro-entrepreneurs

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2018

Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2018

Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des annonces et insertions

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2018

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2018

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2018

Taux de l’intérêt légal

Taux de l’intérêt légal - Année 2018

Indices du secteur automobile

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2018

Indice des prix à la consommation

Indice des prix à la consommation - Année 2018

Indices du secteur des services

Indice Syntec - Année 2018

Tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2018

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2018

Tarifs Greffiers des tribunaux de commerce

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2018

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2018

Indices du secteur immobilier

Indice de référence des loyers - Année 2018

Indice du coût de la construction - Année 2018

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2018

Indice des loyers commerciaux - Année 2018