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Indices, taux, barèmes sociaux
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2018
13/12/2017
Rémunérations
12 fiches
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2018
09/02/2018
Frais professionnels liés au télétravail
09/02/2018
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2018
01/02/2018
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2018
31/01/2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2018
31/01/2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2018
31/01/2018
Barème titres-restaurant - Année 2018
22/01/2018
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2018
23/01/2018
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2018
22/01/2018
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018
22/12/2017
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018
18/12/2018
Barème frais de nourriture - Année 2018
22/01/2018
Jours fériés
1 fiches
Dates des jours fériés - année 2018
02/01/2018
Tarification cotisations ATMP - Année 2018
2 fiches
Tarification cotisations ATMP - Année 2018
02/01/2018
Tarification collective du risque ATMP - Année 2018
14/02/2018
Cotisations sociales sur les salaires
2 fiches
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2018
31/01/2018
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2018
12/02/2018
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2018
27/04/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2018
27/04/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2018
27/04/2018
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2018
12/12/2018
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2018
19/12/2018
Cotisations sociales des professions libérales
7 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2018
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2018
02/05/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2018
06/07/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2018
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2018
28/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2018
30/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2018
28/11/2018
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
7 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2018
27/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2018
08/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2018
08/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2018
14/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2018
26/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2018
27/11/2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2018
17/05/2018
Cotisations sociales des micro-entrepreneurs
1 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2018
12/12/2018
Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer
1 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2018
12/12/2018
Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2018
08/01/2018
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2018
14/12/2017
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2018
14/12/2017
Taux de l’intérêt légal
1 fiches
Taux de l’intérêt légal - Année 2018
28/06/2018
Indices du secteur automobile
1 fiches
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2018
04/01/2019
Indice des prix à la consommation
1 fiches
Indice des prix à la consommation - Année 2018
12/02/2019
Indices du secteur des services
1 fiches
Indice Syntec - Année 2018
01/02/2019
Tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires
2 fiches
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2018
05/03/2018
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2018
05/03/2018
Tarifs Greffiers des tribunaux de commerce
7 fiches
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2018
05/03/2018
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2018
05/03/2018
Indices du secteur immobilier
5 fiches
Indice de référence des loyers - Année 2018
13/02/2019
Indice du coût de la construction - Année 2018
22/03/2019
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2018
22/03/2019
Indice des loyers commerciaux - Année 2018
22/03/2019
Indice des prix des logements - Année 2018
28/03/2019
Indices du secteur BTP
5 fiches
Indice des coûts de production dans la construction - Année 2018
05/04/2019
Indices divers de la construction - Année 2018
26/03/2019
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2018
26/03/2019
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2018
26/03/2019
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2018
01/03/2019
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2018
29/01/2019
Indices du secteur agricole et de la pêche
6 fiches
Indices des prix des produits agricoles - Année 2018
11/02/2019
Indice national des fermages - Année 2018
21/08/2018
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
22/08/2018
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées
22/08/2018
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017
22/08/2018
Valeur vénale des vignes en 2017
23/08/2018
Indices, taux, barèmes fiscaux
Indices, taux, barèmes fiscaux
21 fiches
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2018
19/06/2018
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018
19/06/2018
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018
19/06/2018
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2018
19/06/2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2018
16/03/2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018
06/03/2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018
06/03/2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018
06/03/2018
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2018
05/01/2018
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2018
02/03/2018
Tarifs des droits de donation - Année 2018
28/02/2018
Tarifs des droits de succession - Année 2018
28/02/2018
Taux des prélèvements sociaux - Année 2018
21/02/2018
Frais supplémentaires de repas - Année 2018
20/02/2018
Barème fiscal des frais de carburants - Année 2018
20/02/2018
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2018
31/01/2018
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles - Exercice 2018
16/01/2018
Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017
16/01/2018
Régimes d’imposition des entreprises – année 2018
15/01/2018
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2018
18/01/2019
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2018
02/03/2018
Créer ou reprendre une entreprise
Le coin du dirigeant
Agenda fiscal et social
Chiffres et barèmes utiles
Le B.A BA du droit
