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    • Indices, taux, barèmes sociaux

      • Plafond de la Sécurité Sociale

        1 fiches

        • Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2018

          13/12/2017

      • Rémunérations

        12 fiches

        • Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2018

          09/02/2018

        • Frais professionnels liés au télétravail

          09/02/2018

        • Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2018

          01/02/2018

        • Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2018

          31/01/2018

        • Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2018

          31/01/2018

        • Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2018

          31/01/2018

        • Barème titres-restaurant - Année 2018

          22/01/2018

        • Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2018

          23/01/2018

        • Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2018

          22/01/2018

        • Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018

          22/12/2017

        • Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018

          18/12/2018

        • Barème frais de nourriture - Année 2018

          22/01/2018

      • Jours fériés

        1 fiches

        • Dates des jours fériés - année 2018

          02/01/2018

      • Tarification cotisations ATMP - Année 2018

        2 fiches

        • Tarification cotisations ATMP - Année 2018

          02/01/2018

        • Tarification collective du risque ATMP - Année 2018

          14/02/2018

      • Cotisations sociales sur les salaires

        3 fiches

        • Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2018

          31/01/2018

        • Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2018

          12/02/2018

        • Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Année 2018

          28/11/2018

      • Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels

        4 fiches

        • Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2018

          27/04/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2018

          27/04/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2018

          27/04/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI - Année 2018

          12/12/2018

      • Cotisations sociales des artistes-auteurs

        1 fiches

        • Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2018

          19/12/2018

      • Cotisations sociales des professions libérales

        7 fiches

        • Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2018

          28/11/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales - Année 2018

          02/05/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2018

          06/07/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2018

          28/11/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2018

          28/11/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2018

          30/11/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2018

          28/11/2018

      • Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales

        7 fiches

        • Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2018

          27/11/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2018

          08/11/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2018

          08/11/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2018

          14/11/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2018

          26/11/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2018

          27/11/2018

        • Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2018

          17/05/2018

      • Cotisations sociales des micro-entrepreneurs

        1 fiches

        • Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2018

          12/12/2018

      • Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer

        1 fiches

        • Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2018

          12/12/2018

    • Indices, taux, barèmes juridiques

      • Tarifs des annonces et insertions

        3 fiches

        • Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2018

          08/01/2018

        • Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2018

          14/12/2017

        • Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) - Année 2018

          14/12/2017

      • Taux de l’intérêt légal

        1 fiches

        • Taux de l’intérêt légal - Année 2018

          28/06/2018

      • Indices du secteur automobile

        1 fiches

        • Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2018

          04/01/2019

      • Indice des prix à la consommation

        1 fiches

        • Indice des prix à la consommation - Année 2018

          12/02/2019

      • Indices du secteur des services

        1 fiches

        • Indice Syntec - Année 2018

          01/02/2019

      • Tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires

        2 fiches

        • Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2018

          05/03/2018

        • Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2018

          05/03/2018

      • Tarifs Greffiers des tribunaux de commerce

        7 fiches

        • Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2018

          05/03/2018

        • Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2018

          05/03/2018

        • Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2018

          05/03/2018

        • Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2018

          05/03/2018

        • Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2018

          05/03/2018

        • Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2018

          05/03/2018

        • Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2018

          05/03/2018

      • Indices du secteur immobilier

        5 fiches

        • Indice de référence des loyers - Année 2018

          13/02/2019

        • Indice du coût de la construction - Année 2018

          22/03/2019

        • Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2018

          22/03/2019

        • Indice des loyers commerciaux - Année 2018

          22/03/2019

        • Indice des prix des logements - Année 2018

          28/03/2019

      • Indices du secteur BTP

        5 fiches

        • Indice des coûts de production dans la construction - Année 2018

          05/04/2019

        • Indices divers de la construction - Année 2018

          26/03/2019

        • Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2018

          26/03/2019

        • Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2018

          26/03/2019

        • Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2018

          01/03/2019

      • Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP

        1 fiches

        • Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2018

          29/01/2019

      • Indices du secteur agricole

        6 fiches

        • Indices des prix des produits agricoles - Année 2018

          11/02/2019

        • Indice national des fermages - Année 2018

          21/08/2018

        • Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

          22/08/2018

        • Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2017 pour les terres agricoles louées

          22/08/2018

        • Valeur vénale des terres dans les DOM en 2017

          22/08/2018

        • Valeur vénale des vignes en 2017

          23/08/2018

    • Indices, taux, barèmes fiscaux

      • Indices, taux, barèmes fiscaux

        21 fiches

        • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2018

          19/06/2018

        • Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018

          19/06/2018

        • Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2018

          19/06/2018

        • Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2018

          19/06/2018

        • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2018

          16/03/2018

        • Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018

          06/03/2018

        • Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018

          06/03/2018

        • Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018

          06/03/2018

        • Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés - Année 2018

          05/01/2018

        • Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2018

          02/03/2018

        • Tarifs des droits de donation - Année 2018

          28/02/2018

        • Tarifs des droits de succession - Année 2018

          28/02/2018

        • Taux des prélèvements sociaux - Année 2018

          21/02/2018

        • Frais supplémentaires de repas - Année 2018

          20/02/2018

        • Barème fiscal des frais de carburants - Année 2018

          20/02/2018

        • Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2018

          31/01/2018

        • Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles - Exercice 2018

          16/01/2018

        • Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017

          16/01/2018

        • Régimes d’imposition des entreprises – année 2018

          15/01/2018

        • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2018

          18/01/2019

        • Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2018

          02/03/2018
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