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    • Indices, taux, barèmes fiscaux

      • Indices, taux, barèmes fiscaux

        17 fiches
        • Régime d’imposition des entreprises

          21/08/2017
        • Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés

          06/01/2017
        • Taux des prélèvements sociaux

          01/03/2017
        • Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

          01/03/2017
        • Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources

          28/02/2017
        • Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources

          28/02/2017
        • Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2017

          08/06/2017
        • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

          22/05/2017
        • Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016

          24/02/2017
        • Frais supplémentaires de repas

          24/02/2017
        • Barème fiscal des frais de carburants

          23/02/2017
        • Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune

          23/02/2017
        • Tarifs des droits de donation

          06/01/2017
        • Tarifs des droits de succession

          06/01/2017
        • Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

          05/12/2017
        • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

          08/01/2018
        • Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2017

          19/06/2017
    • Indices, taux, barèmes sociaux

      • Plafond de la Sécurité Sociale

        1 fiches
        • Plafonds de la Sécurité sociale

          14/12/2016
      • Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels

        4 fiches
        • Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI

          31/05/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI

          31/05/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI

          31/05/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI

          23/01/2017
      • Cotisations sociales sur les salaires

        4 fiches
        • Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

          24/01/2017
        • Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2017

          28/02/2017
        • Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

          28/02/2017
        • Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

          16/05/2017
      • Jours fériés

        1 fiches
        • Dates des jours fériés - année 2017

          24/01/2017
      • Rémunérations

        10 fiches
        • Barème forfaitaire avantage en nature logement

          24/01/2017
        • Frais professionnels liés au télétravail

          25/01/2017
        • Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017

          25/01/2017
        • Indemnités forfaitaires petits déplacements

          28/02/2017
        • Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer

          25/01/2017
        • Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

          25/01/2017
        • Barème frais de nourriture

          25/01/2017
        • Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

          24/01/2017
        • Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

          24/01/2017
        • Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017

          10/05/2017
      • Tarification cotisations ATMP

        2 fiches
        • Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

          24/01/2017
        • Tarification collective du risque ATMP

          24/02/2017
      • Cotisations sociales des professions libérales

        7 fiches
        • Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2017

          26/01/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

          31/05/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2017

          23/08/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2017

          23/08/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2017

          23/08/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2017

          24/08/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2017

          24/08/2017
      • Cotisations sociales des artistes-auteurs

        1 fiches
        • Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2017

          28/02/2017
      • Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales

        6 fiches
        • Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2017

          23/08/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2017

          22/08/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2017

          22/08/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2017

          21/08/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2017

          21/08/2017
        • Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2017

          31/05/2017
      • Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer

        1 fiches
        • Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer

          31/05/2017
    • Indices, taux, barèmes juridiques

      • Tarifs des annonces et insertions

        3 fiches
        • Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

          18/01/2017
        • Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

          18/01/2017
        • Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

          18/01/2017
      • Taux de l'intérêt légal

        1 fiches
        • Taux de l’intérêt légal

          30/06/2017
      • Indice des prix à la consommation

        1 fiches
        • Indice des prix à la consommation

          12/01/2018
      • Indices du secteur des services

        1 fiches
        • Indice Syntec

          05/02/2018
      • Indices du secteur immobilier

        9 fiches
        • Valeur vénale des vignes en 2016

          05/10/2017
        • Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

          20/10/2017
        • Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées

          05/10/2017
        • Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016

          05/10/2017
        • Indice des prix des logements - Année 2017

          29/03/2018
        • Indice de référence des loyers

          12/01/2018
        • Indice du coût de la construction - Année 2017

          22/03/2018
        • Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2017

          22/03/2018
        • Indice des loyers commerciaux - Année 2017

          22/03/2018
      • Indices du secteur BTP

        4 fiches
        • Indices divers de la construction

          22/03/2018
        • Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

          22/03/2018
        • Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

          22/03/2018
        • Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

          01/03/2018
      • Indices du secteur automobile

        1 fiches
        • Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

          21/12/2017
      • Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP

        1 fiches
        • Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

          20/02/2018
    • Créer ou reprendre une entreprise
    • Le coin du dirigeant
    • Agenda fiscal et social
    • Chiffres et barèmes utiles
    • Le B.A BA du droit
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