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Indices, taux, barèmes fiscaux
Indices, taux, barèmes fiscaux
17 fiches
Régime d’imposition des entreprises
21/08/2017
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés
06/01/2017
Taux des prélèvements sociaux
01/03/2017
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
01/03/2017
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources
28/02/2017
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
28/02/2017
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2017
08/06/2017
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
22/05/2017
Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016
24/02/2017
Frais supplémentaires de repas
24/02/2017
Barème fiscal des frais de carburants
23/02/2017
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
23/02/2017
Tarifs des droits de donation
06/01/2017
Tarifs des droits de succession
06/01/2017
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
05/12/2017
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
08/01/2018
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2017
19/06/2017
Indices, taux, barèmes sociaux
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches
Plafonds de la Sécurité sociale
14/12/2016
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI
23/01/2017
Cotisations sociales sur les salaires
4 fiches
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
24/01/2017
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2017
28/02/2017
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
28/02/2017
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
16/05/2017
Jours fériés
1 fiches
Dates des jours fériés - année 2017
24/01/2017
Rémunérations
10 fiches
Barème forfaitaire avantage en nature logement
24/01/2017
Frais professionnels liés au télétravail
25/01/2017
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2017
25/01/2017
Indemnités forfaitaires petits déplacements
28/02/2017
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer
25/01/2017
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
25/01/2017
Barème frais de nourriture
25/01/2017
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
24/01/2017
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
24/01/2017
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2017
10/05/2017
Tarification cotisations ATMP
2 fiches
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente
24/01/2017
Tarification collective du risque ATMP
24/02/2017
Cotisations sociales des professions libérales
7 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2017
26/01/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
31/05/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2017
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2017
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2017
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2017
24/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2017
24/08/2017
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2017
28/02/2017
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
6 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2017
23/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2017
22/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2017
22/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2017
21/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2017
21/08/2017
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2017
31/05/2017
Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer
1 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer
31/05/2017
Indices, taux, barèmes juridiques
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
18/01/2017
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
18/01/2017
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
18/01/2017
Taux de l'intérêt légal
1 fiches
Taux de l’intérêt légal
30/06/2017
Indice des prix à la consommation
1 fiches
Indice des prix à la consommation
12/01/2018
Indices du secteur des services
1 fiches
Indice Syntec
05/02/2018
Indices du secteur immobilier
9 fiches
Valeur vénale des vignes en 2016
05/10/2017
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
20/10/2017
Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées
05/10/2017
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016
05/10/2017
Indice des prix des logements - Année 2017
29/03/2018
Indice de référence des loyers
12/01/2018
Indice du coût de la construction - Année 2017
22/03/2018
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2017
22/03/2018
Indice des loyers commerciaux - Année 2017
22/03/2018
Indices du secteur BTP
4 fiches
Indices divers de la construction
22/03/2018
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
22/03/2018
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
22/03/2018
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
01/03/2018
Indices du secteur automobile
1 fiches
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile
21/12/2017
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
20/02/2018
Créer ou reprendre une entreprise
Le coin du dirigeant
Agenda fiscal et social
Chiffres et barèmes utiles
Le B.A BA du droit
