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    • Indices, taux, barèmes fiscaux

      • Indices, taux, barèmes fiscaux

        15 fiches

        • Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015

          03/02/2016

        • Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources

          26/02/2016

        • Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources

          26/02/2016

        • Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

          25/02/2016

        • Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

          24/02/2016

        • Taux des prélèvements sociaux

          24/02/2016

        • Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

          24/02/2016

        • Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune

          01/06/2016

        • Tarifs des droits de succession

          24/02/2016

        • Tarifs des droits de donation

          24/02/2016

        • Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

          17/02/2016

        • Barème fiscal des frais de carburants

          05/02/2016

        • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

          04/01/2017

        • Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2016

          26/02/2016

        • Frais supplémentaires de repas

          24/02/2016

    • Indices, taux, barèmes sociaux

      • Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels

        4 fiches

        • Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI

          21/03/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI

          15/03/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI

          15/03/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI

          15/03/2016

      • Cotisations sociales des artistes-auteurs

        1 fiches

        • Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2016

          10/06/2016

      • Cotisations sociales des professions libérales

        8 fiches

        • Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2016

          14/06/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2016

          13/06/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2016

          10/06/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2016

          06/06/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2016

          06/06/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2016

          06/06/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

          02/06/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

          21/03/2016

      • Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales

        6 fiches

        • Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2016

          08/06/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2016

          08/06/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2016

          14/09/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2016

          14/09/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes

          21/03/2016

        • Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes

          21/03/2016

      • Cotisations sociales sur les salaires

        5 fiches

        • Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2016

          10/11/2016

        • Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

          20/04/2016

        • Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

          07/03/2016

        • Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

          28/01/2016

        • Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

          31/03/2016

      • Jours fériés

        1 fiches

        • Dates des jours fériés - année 2016

          28/01/2016

      • Rémunérations

        10 fiches

        • Indemnités forfaitaires petits déplacements

          19/04/2016

        • Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

          02/02/2016

        • Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016

          03/10/2016

        • Barème frais de nourriture

          03/02/2016

        • Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

          03/02/2016

        • Frais professionnels liés au télétravail

          02/02/2016

        • Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer

          02/02/2016

        • Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

          02/02/2016

        • Barème forfaitaire avantage en nature logement

          28/01/2016

        • Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016

          18/12/2015

      • Plafond de la Sécurité Sociale

        1 fiches

        • Plafonds de la Sécurité sociale

          28/12/2015

    • Indices, taux, barèmes juridiques

      • Indice des prix à la consommation

        1 fiches

        • Indice des prix à la consommation

          18/01/2017

      • Indices du secteur agricole et de la pêche

        1 fiches

        • Indice national des fermages

          28/07/2016

      • Indices du secteur BTP

        4 fiches

        • Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

          17/03/2017

        • Indices divers de la construction

          22/03/2017

        • Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

          22/03/2017

        • Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

          22/03/2017

      • Indices du secteur des services

        1 fiches

        • Indice Syntec

          06/02/2017

      • Indices du secteur immobilier

        4 fiches

        • Indice des loyers commerciaux

          22/03/2017

        • Indice des loyers des activités tertiaires

          22/03/2017

        • Indice du coût de la construction

          22/03/2017

        • Indice de référence des loyers

          18/01/2017

      • INPI

        3 fiches

        • Redevances diverses (Europe, International, etc.) - INPI

          02/02/2016

        • Tarifs des prestations de l'INPI

          26/01/2016

        • Redevances de procédure - INPI

          26/01/2016

      • Tarifs des annonces et insertions

        3 fiches

        • Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

          27/01/2016

        • Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

          06/01/2016

        • Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

          06/01/2016

      • Tarifs des commissaires priseurs judiciaires

        1 fiches

        • Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016

          19/05/2016

      • Tarifs des huissiers de justice

        9 fiches

        • Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2016

          10/11/2016

        • Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2016

          08/11/2016

        • Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2016

          08/11/2016

        • Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2016

          08/11/2016

        • Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2016

          07/11/2016

        • Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016

          07/11/2016

        • Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2016

          07/11/2016

        • Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2016

          21/10/2016

        • Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016

          21/10/2016

      • Tarifs Notaires

        12 fiches

        • Tarifs des Notaires – Formalités – 2016

          06/02/2017

        • Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016

          18/10/2016

        • Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016

          14/11/2016

        • Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016

          14/11/2016

        • Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016

          10/05/2016

        • Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2016

          14/11/2016

        • Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2016

          10/05/2016

        • Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016

          07/09/2017

        • Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016

          10/05/2016

        • Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016

          10/11/2016

        • Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016

          14/11/2016

        • Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

          10/11/2016

      • Taux de l'intérêt légal

        1 fiches

        • Taux de l’intérêt légal

          27/06/2016

      • Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP

        1 fiches

        • Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

          18/01/2017
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