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Indices, taux, barèmes fiscaux
Indices, taux, barèmes fiscaux
15 fiches
Barème de l’impôt sur le revenu 2016 appliqué aux revenus 2015
03/02/2016
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
26/02/2016
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources
26/02/2016
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
25/02/2016
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
24/02/2016
Taux des prélèvements sociaux
24/02/2016
Tarifs de la taxe sur les véhicules de société
24/02/2016
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
01/06/2016
Tarifs des droits de succession
24/02/2016
Tarifs des droits de donation
24/02/2016
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
17/02/2016
Barème fiscal des frais de carburants
05/02/2016
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
04/01/2017
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2016
26/02/2016
Frais supplémentaires de repas
24/02/2016
Indices, taux, barèmes sociaux
Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels
4 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - RSI
21/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI
15/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI
15/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI
15/03/2016
Cotisations sociales des artistes-auteurs
1 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2016
10/06/2016
Cotisations sociales des professions libérales
8 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2016
14/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2016
13/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance - Année 2016
10/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2016
06/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2016
06/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2016
06/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
02/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
21/03/2016
Cotisations sociales des professions médicales et para-médicales
6 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2016
08/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2016
08/06/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2016
14/09/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2016
14/09/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes
21/03/2016
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes
21/03/2016
Cotisations sociales sur les salaires
5 fiches
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2016
10/11/2016
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
20/04/2016
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
07/03/2016
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente
28/01/2016
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
31/03/2016
Jours fériés
1 fiches
Dates des jours fériés - année 2016
28/01/2016
Rémunérations
10 fiches
Indemnités forfaitaires petits déplacements
19/04/2016
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
02/02/2016
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016
03/10/2016
Barème frais de nourriture
03/02/2016
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
03/02/2016
Frais professionnels liés au télétravail
02/02/2016
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
02/02/2016
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
02/02/2016
Barème forfaitaire avantage en nature logement
28/01/2016
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016
18/12/2015
Plafond de la Sécurité Sociale
1 fiches
Plafonds de la Sécurité sociale
28/12/2015
Indices, taux, barèmes juridiques
Indice des prix à la consommation
1 fiches
Indice des prix à la consommation
18/01/2017
Indices du secteur agricole et de la pêche
1 fiches
Indice national des fermages
28/07/2016
Indices du secteur BTP
4 fiches
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
17/03/2017
Indices divers de la construction
22/03/2017
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
22/03/2017
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
22/03/2017
Indices du secteur des services
1 fiches
Indice Syntec
06/02/2017
Indices du secteur immobilier
4 fiches
Indice des loyers commerciaux
22/03/2017
Indice des loyers des activités tertiaires
22/03/2017
Indice du coût de la construction
22/03/2017
Indice de référence des loyers
18/01/2017
INPI
3 fiches
Redevances diverses (Europe, International, etc.) - INPI
02/02/2016
Tarifs des prestations de l'INPI
26/01/2016
Redevances de procédure - INPI
26/01/2016
Tarifs des annonces et insertions
3 fiches
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
27/01/2016
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
06/01/2016
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
06/01/2016
Tarifs des commissaires priseurs judiciaires
1 fiches
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016
19/05/2016
Tarifs des huissiers de justice
9 fiches
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2016
10/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2016
08/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2016
08/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2016
08/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2016
07/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2016
07/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2016
07/11/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2016
21/10/2016
Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2016
21/10/2016
Tarifs Notaires
12 fiches
Tarifs des Notaires – Formalités – 2016
06/02/2017
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2016
18/10/2016
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2016
14/11/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2016
14/11/2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016
10/05/2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l'activité économique – 2016
14/11/2016
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2016
10/05/2016
Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016
07/09/2017
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016
10/05/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016
10/11/2016
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016
14/11/2016
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
10/11/2016
Taux de l'intérêt légal
1 fiches
Taux de l’intérêt légal
27/06/2016
Taux moyen de rendement des sociétés privées - TMOP
1 fiches
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
18/01/2017
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