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Indices, taux, barèmes fiscaux
Indices, taux, barèmes fiscaux
15 fiches
Dispositif Borloo ancien - Plafonds de loyer et de ressources
27/05/2015
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources
28/05/2015
Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2015
28/05/2015
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
28/05/2015
Taux des prélèvements sociaux
07/04/2015
Frais supplémentaires de repas
11/03/2015
Barème fiscal des frais de carburants
05/03/2015
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
02/03/2015
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
16/01/2015
Tarifs de la taxe sur les voitures de société
16/01/2015
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
16/01/2015
Tarifs des droits de succession
16/01/2015
Tarifs des droits de donation
16/01/2015
Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014
06/01/2015
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
29/12/2015
Indices, taux, barèmes sociaux
Indices, taux, barèmes sociaux
17 fiches
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI
27/01/2015
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI
27/01/2015
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015
14/10/2015
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
16/01/2015
Frais professionnels liés au télétravail
03/03/2015
Dates des jours fériés - année 2015
16/01/2015
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
16/01/2015
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
16/01/2015
Barème frais de nourriture
16/01/2015
Indemnités forfaitaires petits déplacements
05/03/2015
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
16/01/2015
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
16/01/2015
Barème forfaitaire avantage en nature logement
16/01/2015
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
18/03/2015
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015
05/01/2015
Plafonds de la Sécurité sociale
10/12/2014
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - RSI
27/01/2015
Indices, taux, barèmes juridiques
Indices, taux, barèmes juridiques
14 fiches
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
14/01/2016
Indice du coût de la construction
22/03/2016
Indice des loyers des activités tertiaires
22/03/2016
Indices divers de la construction
25/03/2016
Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
25/03/2016
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
05/01/2015
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
05/01/2015
Indice des loyers commerciaux
22/03/2016
Taux de l’intérêt légal
30/06/2015
Indice des prix à la consommation
13/01/2016
Indice Syntec
29/01/2016
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
25/03/2016
Indice de référence des loyers
14/01/2016
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
05/01/2015
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