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    • Indices, taux, barèmes fiscaux

      • Indices, taux, barèmes fiscaux

        15 fiches
        • Dispositif Borloo ancien - Plafonds de loyer et de ressources

          27/05/2015
        • Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources

          28/05/2015
        • Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2015

          28/05/2015
        • Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources

          28/05/2015
        • Taux des prélèvements sociaux

          07/04/2015
        • Frais supplémentaires de repas

          11/03/2015
        • Barème fiscal des frais de carburants

          05/03/2015
        • Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

          02/03/2015
        • Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

          16/01/2015
        • Tarifs de la taxe sur les voitures de société

          16/01/2015
        • Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune

          16/01/2015
        • Tarifs des droits de succession

          16/01/2015
        • Tarifs des droits de donation

          16/01/2015
        • Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014

          06/01/2015
        • Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

          29/12/2015
    • Indices, taux, barèmes sociaux

      • Indices, taux, barèmes sociaux

        17 fiches
        • Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI

          27/01/2015
        • Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI

          27/01/2015
        • Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

          14/10/2015
        • Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

          16/01/2015
        • Frais professionnels liés au télétravail

          03/03/2015
        • Dates des jours fériés - année 2015

          16/01/2015
        • Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer

          16/01/2015
        • Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

          16/01/2015
        • Barème frais de nourriture

          16/01/2015
        • Indemnités forfaitaires petits déplacements

          05/03/2015
        • Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

          16/01/2015
        • Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

          16/01/2015
        • Barème forfaitaire avantage en nature logement

          16/01/2015
        • Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

          18/03/2015
        • Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015

          05/01/2015
        • Plafonds de la Sécurité sociale

          10/12/2014
        • Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - RSI

          27/01/2015
    • Indices, taux, barèmes juridiques

      • Indices, taux, barèmes juridiques

        14 fiches
        • Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

          14/01/2016
        • Indice du coût de la construction

          22/03/2016
        • Indice des loyers des activités tertiaires

          22/03/2016
        • Indices divers de la construction

          25/03/2016
        • Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

          25/03/2016
        • Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

          05/01/2015
        • Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

          05/01/2015
        • Indice des loyers commerciaux

          22/03/2016
        • Taux de l’intérêt légal

          30/06/2015
        • Indice des prix à la consommation

          13/01/2016
        • Indice Syntec

          29/01/2016
        • Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

          25/03/2016
        • Indice de référence des loyers

          14/01/2016
        • Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

          05/01/2015
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