Barèmes et outils 2015

Indices, taux, barèmes fiscaux
- Indices, taux, barèmes fiscaux
  15 fiches
Indices, taux, barèmes sociaux
- Indices, taux, barèmes sociaux
  17 fiches
Indices, taux, barèmes juridiques
- Indices, taux, barèmes juridiques
  14 fiches

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Indices, taux, barèmes fiscaux

Indices, taux, barèmes fiscaux

Dispositif Borloo ancien - Plafonds de loyer et de ressources

Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources

Dispositif Pinel - Plafonds de loyer et de ressources - Année 2015

Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources

Taux des prélèvements sociaux

Frais supplémentaires de repas

Barème fiscal des frais de carburants

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Tarifs de la taxe sur les voitures de société

Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune

Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de donation

Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés

Indices, taux, barèmes sociaux

Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - RSI

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Frais professionnels liés au télétravail

Dates des jours fériés - année 2015

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème frais de nourriture

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature logement

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015

Plafonds de la Sécurité sociale

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - RSI

Indices, taux, barèmes juridiques

Indices, taux, barèmes juridiques

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Indice du coût de la construction

Indice des loyers des activités tertiaires

Indices divers de la construction

Indice national bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Indice des loyers commerciaux

Taux de l’intérêt légal

Indice des prix à la consommation

Indice Syntec

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Indice de référence des loyers

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel