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Indices, taux, barèmes fiscaux
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13 fiches
Tarifs des droits de succession
24/11/2014
Tarifs des droits de donation
24/11/2014
Barème fiscal des frais de carburants
23/04/2014
Frais supplémentaires de repas
26/03/2014
Tarifs de la taxe sur les voitures de société
03/01/2014
Taux des prélèvements sociaux
03/01/2014
Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
03/01/2014
Barème de l’impôt sur le revenu 2014 appliqué aux revenus 2013
03/01/2014
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
18/08/2014
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés
05/01/2015
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
21/05/2014
Dispositif Duflot - Plafonds de loyer et de ressources
03/03/2014
Dispositif Scellier - Plafonds de loyer et de ressources
27/05/2015
Indices, taux, barèmes sociaux
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13 fiches
Indemnités forfaitaires petits déplacements
14/04/2014
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
12/03/2014
Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI)
07/03/2014
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
05/03/2014
Dates des jours fériés - année 2014
11/02/2014
Plafonds de la Sécurité sociale
19/11/2013
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2014
16/12/2013
Barème forfaitaire avantage en nature logement
15/01/2014
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
27/03/2014
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
15/01/2014
Barème frais de nourriture
15/01/2014
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
15/01/2014
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
25/03/2014
Indices, taux, barèmes juridiques
Indices, taux, barèmes juridiques
14 fiches
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2016
15/01/2015
Indice de référence des loyers
15/01/2015
Indice des loyers des activités tertiaires
16/03/2015
Indice Syntec
27/03/2015
Indice des loyers commerciaux
16/03/2015
Indice du coût de la construction
16/03/2015
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)
16/03/2015
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
16/03/2015
Indice des prix à la consommation
14/01/2015
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
06/03/2015
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
30/01/2014
Taux de l’intérêt légal
13/10/2014
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
30/01/2014
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
30/01/2014
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