Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 26/03/2013
  • Dernière mise à jour de la fiche : 26/03/2013


Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème 2013

Le tarif de l'impôt est fixé à :


FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE
du patrimoine


TARIF
applicable


N'excédant pas 800 000 €


0 %


Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €


0,50 %


Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €


0,70 %


Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €


1 %


Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €


1,25 %


Supérieure à 10 000 000 €


1,50 %


Sources
: