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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Rédigé par l'équipe WebLex.


Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2013



Mobilité professionnelle


Nature de l'indemnité

Limite du forfait pour 2013


 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

70,40 €


 - Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1.409,10 €


 Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de trois enfants)

117,40 €


 et ne peut excéder

1.761,30 €


 - Frais de déménagement

Dépenses réelles


 - Mobilité internationale

Dépenses réelles


 - Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et   inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles


Sources
: