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Rémunérations

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2020

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1 714,00

De 1 714,01 à 2 056,79

De 2 056,80 à 2 399,59

De 2 399,60 à 3 085,19

De 3 085,20 à 3 770,79

De 3 770,80 à 4 456,39

De 4 456,40 à 5 141,99

A partir de 5 142,00

Avantage en nature pour 1 pièce (en €)

70,80

82,70

94,30

106,10

129,90

153,40

177,00

200,50

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)



37,90



53,10



70,80



88,40



112,00



135,40



165,00



188,70


L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.


Sources
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