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Rémunérations

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2018

Rédigé par l'équipe WebLex.


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2018

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1 655,50

De

1 655,50

à 1 986,59

De 1 986,60

 à 2 317,69

De

2 317,70

à 2 979,89

De

2 979,90

à 3 642,09

De

3 642,10
à 4 304,29

De

4 304,30
à 4 966,49

A partir de

4 966,50

Avantage en nature pour 1 pièce (en €)

69,20

80,80

92,20

103,60

126,90

149,90

172,90

195,90

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

37,00

51,90

69,20

86,40

109,50

132,40

161,30

184,40


L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.


Sources
: