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Rémunérations

Barème forfaitaire avantage en nature logement

Rédigé par l'équipe WebLex.


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2017

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1 634,50

De

1 634,50

à 1 961,39

De 1961,40

 à 2288,29

De

2288,30

à 2942,09

De

2942,10

à 3595,89

De

3595,90
à 4249,69

De

4249,70
à 4903,49

A partir de

4 903,50

Avantage en nature pour une pièce (en €)

68,50

80,00

91,30

102,60

125,60

148,40

171,20

194,00

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

36,60

51,40

68,50

85,50

108,40

131,10

159,70

182,60


L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.


Sources
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