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Barème forfaitaire avantage en nature logement

Rédigé par l'équipe WebLex.


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2015

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1585

De

1585

à 1901,99

De 1902

 à 2218,99

De

2219

à 2852,99

De

2853

à 3486,99

De

3487
à 4120,99

De

4121
à 4754,99

A partir de

4755

Avantage en nature pour une pièce (en €)

67,30

78,60

89,70

100,80

123,40

145,70

168,10

190,60

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

35,90

50,50

67,30

84

106,40

128,80

156,80

179,40


L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.


Sources
: