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Indices, taux, barèmes sociaux

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer

Rédigé par l'équipe WebLex.


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements
d'Outre-mer 

Année 2016

 



Année 2016

Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement

Lieu de déplacement

Logement et 2 repas

Logement gratuit et 2 repas

Logement et 1 repas

Logement seul

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon




90 €




31,50 €




74,30 €




58,50 €




15 %
(76,50 €)




30 %
(63 €)

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française



120 €



42 €



99 €



78 €



15 %
(102 €)



30 %
(84 €)


Terres Australes et Antarctiques Françaises

 

 

 

Exonération sur la base des frais réels

 

 

 



Sources
: