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Pour les professionnels du secteur du transport

Armateurs : l’obligation de repérage d’amiante

Rédigé par l'équipe WebLex.

Interdite de nos jours, mais toujours présente dans de nombreux bâtiments, l’amiante a malheureusement fait d’importantes victimes. De nos jours, connaissant sa dangerosité, de nombreuses professions en contact avec l’amiante sont réglementées. C’est notamment le cas des armateurs dont les navires peuvent en comporter …


Armateurs et repérage amiante : pour qui et pour quoi ?

Quels sont les navires concernés ? La réglementation relative à l’obligation de rechercher l’amiante dans les navires s’impose aux navires battant pavillon français, en quelque lieu qu'ils se trouvent, qu’il s’agisse de la marine marchande, de bateaux de transport, de pêche ou de croisière.

Quels sont les navires exemptés ?


Armateurs et repérage amiante : comment ?

Mission de repérage de l’amiante. Un armateur est tenu de rechercher la présence d'amiante à bord de tout navire. Cette mission de repérage consiste à…

Qui effectue le repérage ?

Source

  • Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires