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Aides à l'embauche

Première embauche : bénéficier d’une aide financière

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous avez embauché votre premier salarié avant le 1er janvier 2017, vous bénéficiez peut-être d’une aide financière : pour quel montant, à quelles conditions, selon quelles modalités ? Attention, les aides cesseront d’être versées le 31 décembre 2018.


Aide à l’embauche du premier salarié : pour qui ?

Par principe, tout le monde… Toutes les entreprises sont, par définition, concernées par cette mesure, quel que soit le régime social dont elle relève (régime général, régime agricole, etc.). Concrètement, dès lors que vous avez embauché votre 1er salarié avant le 1er janvier 2017, vous pouvez (pouviez) bénéficier d’une aide financière d’un montant de 4 000 € au maximum (mesure applicable depuis le 9 juin 2015).

… sauf !


Aide à l’embauche du premier salarié : pour quoi ?

Embaucher un salarié. Vous ne pouvez bénéficier de cette aide financière que si vous avez embauché un 1er salarié en CDI, en CDD d’au moins 6 mois ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois. Mais que faut-il entendre exactement par « premier » salarié ?

Un « premier » salarié...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Cette aide financière de 4 000 € peut-elle se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide à l’embauche ?

En principe, non. Le cumul de cette aide de 4 000 € avec d’autres aides provenant de l’Etat (liée à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi) est impossible...

Néanmoins, vous pouvez cumuler cette aide « 1er salarié » avec une autre aide à l’embauche, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une aide d’Etat (comme par exemple le dispositif ACCRE ou les aides versées aux travailleurs en situation de handicap).

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Sources

  • Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié
  • Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises
  • Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
  • Instruction DGEFP/SDMESE/MADE/2015/303 du 1er octobre 2015 relative à l’aide à l’embauche d’un premier salarié
  • Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers
  • Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)
  • www.travail-emploi.gouv.fr
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