Activité de marchand de listes : ce qu’il faut savoir

Marchand de listes : une profession immobilière réglementée

Le marchand de listes… Le marchand de listes est un professionnel de l'immobilier dont l'activité consiste à proposer des listes de logements à louer ou à vendre.

… un agent immobilier ? Le marchand de listes n’est pas un agent immobilier au sens classique du terme. Par contre, il peut très bien être à la fois un marchand de liste et un agent immobilier. D’où la difficulté, parfois, de différencier ces 2 professions.

La différence pratique. Contrairement à un agent immobilier « classique », le marchand de listes n’a aucun rôle d’intermédiaire entre les parties.

La différence juridique. Le rôle distinct entre le marchand de listes et l’agent immobilier se matérialise par la carte professionnelle. Un agent immobilier aura, en effet, une carte professionnelle portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce » tandis que le marchand de listes aura une carte professionnelle mentionnant « marchand de listes ».

À noter. Très souvent, en pratique, un marchand de liste, en complément de la carte professionnelle portant mention « marchand de listes » aura une carte complémentaire avec la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce ».

Comment obtenir la carte professionnelle ? La carte professionnelle est délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI). 

     =>  Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? »

Absence de carte professionnelle. Si quelqu’un exerce l’activité de marchand de listes sans posséder de carte professionnelle, même s’il précise dans ses conditions générales qu’il n’est ni une agence immobilière, ni un courtier en immobilier, il peut être condamné pour exercice illégal de la profession de marchand de listes.

Marchand de listes : des obligations contractuelles !

2 contrats. Dans le cadre de son activité, le marchand de listes va conclure 2 contrats : le premier avec le vendeur, le second avec l’acquéreur.

1 contrat avec le vendeur. Tout d’abord, le marchand de liste va conclure un contrat avec la personne qui souhaite vendre son bien immobilier. Aux termes du contrat, le vendeur doit obligatoirement accorder l’exclusivité de son bien au marchand de listes, pendant une durée limitée : cette clause, légale, lui interdit de diffuser seul des annonces ou de louer son bien par tout autre moyen.

Inscription sur la liste. Une fois le contrat signé, le marchand de listes peut inscrire le bien immobilier sur la liste qu’il vendra par la suite.

1 contrat avec l’acquéreur. Pour vendre sa liste à un client, le marchand de listes va conclure un contrat de vente avec ce dernier. Le contrat doit contenir les informations suivantes :

• la nature de la prestation et le rappel des obligations professionnelles du marchand de listes ;
• les caractéristiques du bien recherché par l’acquéreur et sa situation géographique (mentions de la surface, du nombre de pièces, le loyer maximum, la situation géographique, etc.) :
• la durée de la prestation (cette information détermine le moment à partir duquel le marchand de listes est en droit d’exiger une somme d’argent de son client : la remise d’une seule liste autorise un paiement immédiat ; l’accès à une liste pendant une période déterminée impose un paiement à l’expiration des consultations successives) ;
• les modalités de remboursement, pour le cas où la prestation fournie au client n’est pas conforme aux termes du contrat.

Bon à savoir. Le contrat doit expressément mentionner l’interdiction pour le marchand de listes de recevoir un paiement quelconque avant la parfaite et complète exécution de sa prestation.

Attention ! S’il ne vend pas une liste conforme aux critères demandés par le client (et payés), le marchand de listes peut être condamné à un remboursement total ou partiel pour non-respect des termes du contrat.

Liste vendue. Le client, moyennant le versement d'une somme généralement forfaitaire, peut alors consulter des listes de logements, avec les coordonnées de leurs propriétaires.

Prise de contact. L’acquéreur prend directement contact avec le propriétaire pour l’organisation des visites et, le cas échéant, la conclusion de la transaction. L’acquéreur de liste n’a donc aucune garantie quant à l’obtention du logement sélectionné. Le marchand de listes n’a aucun rôle d’intermédiaire entre les parties.

Registre. Le marchand de listes doit inscrire les contrats sur un registre spécial qui répertorie et numérote tous les contrats signés. Ce registre spécial doit être conservé pendant 10 ans.

Les sanctions. Le marchand de listes peut faire l’objet de sanctions pénales et civiles (emprisonnement et amendes) mais également disciplinaires. En outre, il ne doit pas se rendre coupable de pratiques commerciales trompeuses en laissant par exemple croire au client qu’il traite avec une agence immobilière : il ne peut, en effet, vendre que les coordonnées du propriétaire, n’étant pas détenteur d’un mandat de mise en location ou en vente du bien proposé !