Un salarié, qui occupe des fonctions de direction, réclame à son employeur un changement de classification professionnelle. Il s’estime, en effet, cadre dirigeant. Ce que conteste l’entreprise. Pourquoi ?
Une société de vente en ligne offre des bons de parrainage à ses clients, à valoir sur leur prochain achat. Pour anticiper l’utilisation de ces bons d’achat, la société constate une provision qu’elle déduit de son résultat imposable. S’en est suivi un débat avec l’administration sur le montant de cette provision. Verdict ?
Un associé d’une société d’exercice libéral qui vend ses parts concomitamment à son départ en retraite peut-il bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour le calcul de l’impôt dû à cette occasion ? Oui, sous conditions...
Depuis le 1er juillet 2019, les coopératives agricoles doivent respecter une nouvelle réglementation : contenu de l’information délivrée au nouvel associé, modification des statuts des coopératives agricoles, fonctionnement des assemblées générales, etc. Voici les nouvelles mesures que vous devez connaître…
Si la DSN a pour vocation la simplification des déclarations sociales des entreprises, il existe aussi des dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales. Voici un panorama des récentes nouveautés à ce sujet…
Une entreprise met en place une prévoyance afin de garantir, notamment, le maintien de la rémunération des salariés en arrêt maladie. Sauf que ce contrat de prévoyance prévoit une indemnisation à l’expiration d’un délai de carence, remarque un syndicat qui réclame alors à l’employeur d’assurer lui-même le maintien de salaire pendant ce délai…
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient, non seulement d’une réduction de cotisations sociales, mais aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu. Dans une certaine limite toutefois...
Le Gouvernement a annoncé une remise à plat des aides existantes à la rénovation énergétique des logements, à commencer par le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Un crédit d’impôt qui a été prorogé d’un an, avec quelques nouveautés...
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