Actu Juridique
Santé et innovation : quels investissements pour l’avenir ?
Le Gouvernement vient d’annoncer ses prochaines pistes d’investissement en matière d’innovation et de santé. Que faut-il en retenir ?
-
16 jui.
-
16 jui.Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale
Pour soutenir les commerçants dont l’activité est impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide. Lequel ?
-
16 jui.Actu Juridique
Bail d’habitation : justifier de la conservation du dépôt de garantie… sur devis ?
Un bailleur ne restitue pas le dépôt de garantie à son locataire, après que celui-ci a définitivement quitté le logement loué. Et pour se justifier, il produit un devis établi par un artisan faisant état de réparations locatives à effectuer. Un devis qui ne vaut rien, pour le locataire… Qui a raison ?
-
16 jui.Actu Juridique
Conseil de Prud’hommes et dématérialisation : quid des données personnelles ?
Certaines démarches devant les conseils de Prud’hommes peuvent être effectuées via une plateforme web créée par l’Etat, ce qui implique, nécessairement, une collecte de données personnelles. Comment cette collecte est-elle encadrée ?
-
15 jui.Actu Sociale
Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales pour les employeurs agricoles
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. La mutualité sociale agricole (MSA) indique ce qu’il en est pour les entreprises agricoles au titre des mois de juillet, août et septembre 2021…
-
15 jui.Actu Sociale
Organismes de formation : un nouvel interlocuteur pour certaines démarches administratives
Dans l’exercice de leur activité, les organismes de formation doivent déposer une déclaration initiale d’activité et également, tous les ans, transmettre un bilan pédagogique et financier. Le gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet…
-
15 jui.Le coin du dirigeant
Coronavirus (COVID-19) : voyage à l’étranger = voyageur bien informé
Durant les vacances estivales, de nombreuses personnes vont vouloir partir à l’étranger. Ces voyages nécessitent d’anticiper la réglementation localement mise en place pour lutter contre la covid-19. Comment la connaître ?
-
15 jui.Actu Juridique
Coronavirus (COVID-19) : un schéma vaccinal complet… accéléré ?
Combien de temps doit attendre une personne vaccinée après son injection pour avoir un schéma vaccinal complet et donc, pour obtenir le pass sanitaire ?
 |