Actu Fiscale
Achat-revente d’immeuble = un problème de TVA ?
Un promoteur a construit un immeuble neuf. Parce qu’il reste encore des lots invendus, il décide de les louer. Se pose la question de la TVA… Pourquoi ?
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24 jan.
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24 jan.Actu Juridique
Bail commercial : qui doit prendre en charge les travaux de sécurité du local ?
Dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur est en principe tenu de prendre en charge l’entretien du bien donné en location, sauf s’il est prévu qu’il soit à la charge du locataire. Est-ce aussi valable pour les travaux de sécurité ? Réponse...
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24 jan.Actu Juridique
Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ?
Les « produits de grande consommation » doivent obligatoirement donner lieu à la conclusion d’une « convention unique » entre les fournisseurs et les grossistes. Mais que faut-il entendre par « produit de grande consommation » ?
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24 jan.Actu Juridique
Intermédiaire en placements immobiliers : faut-il conseiller l’acquéreur ?
Une société de conseils en investissements est mandatée par un promoteur pour commercialiser les appartements d’un immeuble qu’il doit construire. Dans une telle situation, la société est-elle aussi tenue de conseiller l’acquéreur, alors qu’elle n’est pas liée par contrat avec lui, mais seulement avec le promoteur ?
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24 jan.Le coin du dirigeant
Une messagerie électronique pour communiquer avec les impôts ?
Vous souhaitez échanger avec l’administration mais sans avoir à subir les délais postaux : avez-vous pensé au service électronique de messagerie des professionnels ?
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24 jan.Actu Fiscale
Notaires associés d’une SEL : qui paie la TVA ?
Les notaires, comme les avocats, exercent fréquemment leur activité à titre individuel, dans le cadre d’une société d’exercice libéral (SEL). Dans cette situation, qui paie la TVA sur les honoraires encaissés : le notaire lui-même ou la société ?
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23 jan.Actu Juridique
Recouvrement des petites créances par mail : un modèle !
La procédure de recouvrement simplifié des petites créances nécessite de faire appel à un huissier de justice. Dans le cadre de la procédure, l’huissier peut envoyer un mail au débiteur en respectant un modèle-type. Lequel ?
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23 jan.Actu Fiscale
Médecins : rétrocessions d’honoraires = TVA ?
Dans le cadre d’un contrat de remplacement, un médecin titulaire reverse à un médecin remplaçant une partie des honoraires réglés par ses patients. Mais faut-il soumettre cette rétrocession d’honoraires à la TVA ? Réponse…
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