Après un début d’année particulièrement chargé, l’équipe WebLex est partie se reposer… et ça peut prendre un peu de temps !
Nous vous souhaitons un bel été 2021 et vous donnons rendez-vous le 23 août… En pleine forme et de bonne humeur !
Face à la multiplicité des annonces et des mesures d’urgence prises par les autorités publiques, et pour s’y retrouver dans ce dédale d’informations quotidiennes, la rédaction WebLex propose, en accès totalement libre, un dossier dans lequel vous pourrez retrouver toutes les infos juridiques utiles, mis à jour quotidiennement.
Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été fortement impactée par le Brexit. Ce dispositif vient d’être reconduit. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui doit, selon elle, lui permettre d’obtenir l’annulation du redressement. De tout le redressement ?
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ?
Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de ce dispositif…
Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ?
Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge…
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