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16 02
2016
Actu Sociale

Travail dominical et en soirée : les nouvelles zones concernées

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêtés du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
  • Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares

Une des mesures phares de la loi Macron consistait à déroger au repos dominical et à mettre en place le travail en soirée dans certaines zones. En septembre 2015, les zones parisiennes ont été définies. Aujourd’hui, de nouvelles zones sont concernées. Lesquelles ?


A Paris et en province…

La loi Macron du 6 août 2015 a créé des zones touristiques internationales (ZTI) dans lesquels les établissements de vente au détail sont autorisés à déroger au repos dominical et peuvent reporter le début de la période de travail de nuit à 24 heures (au lieu de 21 heures, en principe).

Dans ces zones, le repos hebdomadaire est attribué par roulement et le travail en soirée fait, entre autres, l’objet d’une rémunération majorée et d’un repos compensateur équivalent.

Les nouvelles ZTI concernées sont celles de :


En outre, des commerces situés dans des gares devant faire face à une affluence exceptionnelle de passagers peuvent également déroger au repos dominical. Pour Paris, il s’agit de :


En province, il s’agit des gares :


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