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03 11
2015
Actu Fiscale

Taxe sur les voitures de société : faut-il déclarer les 4x4 ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • BOFiP-Impôts – Actualité du 7 octobre 2015

Dans moins d’un mois, il va falloir déclarer et payer la taxe sur les voitures de société. L’occasion de rappeler quels sont les véhicules effectivement concernés par cette taxe, d’autant que l’administration apporte des précisions intéressantes en ce qui concerne les véhicules 4x4…


Certains 4x4 exclus de la taxe sur les voitures de société !

Par principe, la taxe sur les voitures de société concerne les véhicules de tourisme, c’est-à-dire les voitures particulières et certains véhicules de la catégorie « N1 ».

Les voitures particulières correspondent aux véhicules classés dans la catégorie « M1 ». Il pourra s’agir de berline, voiture à hayon arrière, break, coupé, cabriolet et véhicule à usages multiples (véhicule destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique).

La seconde catégorie regroupe les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 (catégorie des « camionnettes »), sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique. En pratique, sont visées les voitures dont la carte grise porte la mention camionnette ou « CTTE » mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

La situation des 4x4 vient, à ce sujet, de faire l’objet de commentaires intéressants de la part de l’administration fiscale : si les véhicules sont équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4x4 pick up, à cabine simple ou à double cabine), ils ne sont pas concernés par la taxe sur les voitures de société. A défaut, c’est-à-dire si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la taxe.

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