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13 11
2015
Actu Sociale

Amélioration des conditions de travail : une subvention possible

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  •   -  Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’attribution des subventions du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
  •   -  www.anact.fr

En qualité d’employeur, vous êtes tenu d’une obligation de résultat visant à assurer la sécurité et la santé de vos collaborateurs au travail, ce qui implique notamment de contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, des aides sont possibles…


Une aide financière pour améliorer les conditions de travail

Parmi les différentes aides qui peuvent vous être attribuées figure le fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT). Piloté par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), il a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une subvention, des projets d’expérimentation dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Spécialement réservée aux entreprises de moins de 300 salariés, cette participation financière porte sur les coûts liés à l’animation et au temps consacré à la conduite du projet, à la capitalisation de l’expérience et au transfert de l’action innovante (notez qu’elle ne peut pas porter sur des dépenses liées à des investissements).

Il est important de noter que cette aide s’inscrit dans une démarche participative, ce qui impose que les salariés, via les représentants du personnel le cas échéant, soient associés à cette démarche : ils doivent être informés du contenu du projet, objet de la subvention, et impliqués dans sa mise en œuvre.

A titre d’information, sachez que le FACT s’inscrit dans une logique de cofinancement, étant précisé que l’ensemble des financements publics ne peut pas représenter plus de 80 % du montant du projet.

Au-delà du FACT, notez que d’autres aides peuvent aussi vous être attribuées par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) ou par la médecine du travail.

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