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16 03
2015
Actu Sociale

Stage : une validation possible pour la retraite

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse

Dès lors que le stage se déroule sur une période d’au moins 2 mois, consécutifs ou non, il donne obligatoirement lieu au versement d’une gratification. Et, désormais, le stagiaire pourra demander sa prise en compte pour la retraite. Dispositif de rachat que l’entreprise doit rappeler au stagiaire.


2 mois de stage = 1 trimestre validé

Pour les stages débutants à partir du 15 mars 2015, la Loi ouvre aux stagiaires dont le stage a été rémunéré la possibilité de le faire valider dans la limite de 2 trimestres sous réserve du versement d’une cotisation.

Ouvre droit à la validation d’un trimestre d’assurance vieillesse toute période de stage dont la durée au sein d’une même entreprise est égale à 2 mois consécutifs, ou au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

Pour que le stage soit pris en compte, le stagiaire est tenu de verser une cotisation égale, pour chaque trimestre, à 12 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année de la demande du stagiaire (soit 380,40 € en 2015). Un échelonnement mensuel du paiement est possible sur une durée d’1 ou 2 ans.

Pour que sa demande soit prise en compte, le stagiaire devra la faire parvenir dans les 2 ans de la fin de son stage, en y joignant obligatoirement toutes les pièces justificatives nécessaires :


A ce sujet, il faut rappeler que l’entreprise doit remettre une attestation de stage sur laquelle sont mentionnés la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification qui lui a été versée. Au titre des mentions figure également la précision selon laquelle le stage d’une durée d’au moins 2 mois ouvre droit à la possibilité de rachat de trimestres pour la retraite.

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