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09 10
2015
Actu Fiscale

Réduction d’impôt vélo : attendez avant de budgéter un investissement !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Projet de Loi de Finances pour 2016, article 47

Votée dans le cadre de la Loi pour la transition énergétique, la réduction d’impôt sur les sociétés prévue en faveur des entreprises qui investissent dans une flotte de vélos serait déjà mise au placard : le projet de Loi de Finances pour 2016 prévoit sa suppression avant même qu’elle ne soit appliquée. Pour quelle raison ?


Une réduction d’impôt déjà qualifiée d’inefficiente, avant même d’être appliquée

Rappelons que la Loi votée en août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance a prévu qu’une entreprise (soumise à l’impôt sur les sociétés) puisse prétendre à une réduction d’impôt en cas d’investissement dans un parc de vélos.

Plus exactement, il s’agit pour l’entreprise d’investir dans des vélos qu’elle met ensuite à la disposition de ses collaborateurs pour faciliter leurs déplacements domicile – lieu de travail.

Il est prévu que cette réduction d’impôt sur les sociétés soit égale à 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Encore qu’il faille très certainement en parler au passé…

Le projet de Loi de Finances pour 2016 prévoit, en effet, sa suppression pure et simple. Et la raison est particulièrement surprenante puisqu’il est précisé que « la nécessité d’une aide fiscale supportée par l’ensemble de la collectivité pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos ne repose sur aucune étude préalable, justifiant une demande forte des entreprises et des salariés qui garantisse le succès de la mesure ».

Pourtant intéressante, cette mesure va donc très certainement être annulée avant même d’avoir été appliquée parce qu’elle est jugée inefficiente. Dans ces conditions, on se demande même pourquoi elle a été mise en place et votée il y a seulement 2 mois…

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