Dans le cadre de la réalisation de travaux, vous avez recours à un sous-traitant. Si le contrat de travaux porte sur un montant d’au moins 3 000 € TTC, vous êtes tenu de vérifier la situation sociale de votre sous-traitant. Sinon…
Artisans : votre sous-traitant est-il à jour de ses obligations sociales ?
L’URSSAF rappelle que, pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 € TTC (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier que votre sous-traitant est en règle au regard de ses obligations sociales, et notamment qu’il est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Cette vérification doit être faite au moment de la conclusion du contrat, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution.
Concrètement, vous êtes tenu, en qualité de donneur d’ordre, de réclamer à votre sous-traitant :
- un document attestant de son immatriculation ;
- une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations qu’il a déclaré lors de sa dernière échéance.
Pour vous assurer de la validité des attestations que votre sous-traitant vous fournit, vous pouvez vous connecter sur le site www.urssaf.fr (rubrique « vérification d’attestation ») : vous saisissez le numéro de sécurité mentionné sur l’attestation afin de vérifier l’authenticité du document.
Au-delà de cette obligation de vigilance, vous êtes aussi tenu à une obligation de diligence : si vous êtes informé que votre sous-traitant est en situation irrégulière, vous devez l’enjoindre de faire cesser sans délai cette situation (conservez une preuve du respect de cette obligation).
