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25 09
2015
Actu Juridique

Bijoutiers, horlogers : si vous rachetez des bijoux d’occasion

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux

Vous pouvez être amené à racheter auprès de particuliers des bijoux ou des pièces contenant des métaux précieux (or, argent, platine, etc.). Dans ce cas, de nouvelles obligations s’imposent à vous : lesquelles ?


Des informations sur les prix d’achat

L’achat de métaux précieux, sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme de bijoux, de pièce de collection, d'objet d'art ou d'or d'investissement) auprès de particuliers s’accompagne obligatoirement des informations suivantes.

Le prix proposé fait l'objet d'un affichage clair, précis, visible et lisible dans le magasin.

L'affichage des prix détaille les tarifs applicables aux différentes formes de métaux précieux :


Pour les sites internet, l'information sur les prix est accessible, de manière lisible et compréhensible, sur les pages portant sur les offres d'achat de métaux précieux.

Pour chaque prix d'achat, vous devez informer votre client du montant de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (par écriteau dans le magasin), cette information étant exprimée en pourcentage.

Notez que cette réglementation liée à l’information sur les prix d’achat vaut aussi si vous vous déplacez à domicile ou en tout autre lieu.

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