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13 11
2015
Actu Juridique

Véhicule : le retour de la pastille ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • www.developpement-durable.gouv.fr

Elle ne sera pas uniquement verte, mais de plusieurs couleurs différentes en fonction des critères écologiques de votre véhicule : mise en place à compter du 1er janvier 2016, cette pastille de couleur a pour objet d’identifier les véhicules les moins polluants qui pourront circuler plus facilement. Mais est-elle obligatoire ?


Une simple incitation à apposer la pastille sur votre véhicule

Un nouveau dispositif va être mis en place à compter du 1er janvier 2016 : il s’agit du dispositif Crit’Air qui consistera à apposer sur le pare-brise des véhicules un « certificat qualité de l’air » prenant la forme d’une pastille de couleur différente en fonction du véhicule (un arrêté ministériel doit fixer les critères de classement).

Pourquoi utiliser ces pastilles ?

Disponibles pour tous types de véhicules (scooters, motos, voitures particulières, camionnettes, utilitaires, poids lourds, autocars, etc.), ces pastilles donneront droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants. Ils pourront ainsi, en fonction des critères de circulation qui seront définies par les collectivités locales :


En outre, en cas de pics de pollution, cette classification pourra être utilisée en lieu et place de la circulation alternée basée sur les numéros de plaques d’immatriculation.

Est-elle obligatoire ? Est-elle payante ?

Non, ce dispositif ne sera pas obligatoire, le Gouvernement privilégiant la voie de l’incitation. Mais il ne faut toutefois pas perdre de vue qu’en fonction des règles de circulation définies par les collectivités locales, seuls les véhicules équipés des pastilles adéquates auront accès à certaines zones de circulation. Ce qui pourra parfois rendre ce dispositif indispensable…

Quant à son prix, la pastille sera gratuite, mais seulement durant les 6 premiers mois de sa mise en place. Par la suite, la pastille sera facturée 5 €.

Comment obtenir cette pastille ?

La pastille sera de couleur différente en fonction de chaque véhicule, les critères retenus étant la norme Euro (par exemple norme 1 à 5 pour les voitures particulières en fonction de la date de la première mise en circulation) et la carburation (essence, diesel ou autres).

Un téléservice via Internet sera mis à votre disposition, connecté au service des immatriculations (une procédure par courrier sera également mise en place).

Notez qu’une fois obtenue, la pastille sera définitive et n’aura pas à être renouvelée (sauf si elle devient illisible, le cas échéant).

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