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12 09
2014
Actu Sociale

Contrat de professionnalisation : désignez un tuteur !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation

Si vous embauchez un jeune en contrat de professionnalisation, une nouvelle obligation s’impose à vous, depuis le 22 août 2014 : vous devez désigner un tuteur parmi vos salariés, répondant à certaines caractéristiques…


Désignation d’un tuteur : une possibilité mue en obligation

Jusqu’à présent, à l’occasion de l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation, vous aviez la possibilité de désigner un tuteur, choisi parmi les salariés de l’entreprise.

Mais, depuis le 22 août 2014, vous avez l’obligation de désigner ce tuteur qui accompagnera le jeune en contrat de professionnalisation. Ce tuteur, par principe un salarié de l’entreprise choisi sur la base du volontariat, doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec celle visée par le contrat de professionnalisation.

Et si l’entreprise ne compte pas parmi ses effectifs un salarié répondant à ces conditions, vous pouvez vous-même, en qualité d’employeur, exercer ce tutorat, à condition de répondre aux exigences de qualification et d’expérience (notez que vous ne pouvez suivre, au maximum, que 2 salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, contre 3 pour un tuteur salarié).

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