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04 11
2014
Actu Juridique

Nouvelles simplifications juridiques en vue, spécialement en matière immobilière !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Dossier de présentation du Conseil de la simplification pour les entreprises du 30 octobre 2014

Le Conseil de la simplification pour les entreprises vient de rendre public 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, parmi lesquelles de nombreuses mesures sont susceptibles d’intéresser les entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement et de la construction.


1er objectif : gagner du temps

Voici le constat effectué par le Conseil de la simplification des entreprises : les projets de construction se heurtent à des délais croissants, d’où la nécessité de prendre des mesures de simplification destinées à faire gagner du temps à chaque étape des procédures.

Concrètement, voici ce qui est envisagé :



2ème objectif : sécuriser et accélérer les projets

Parmi les mesures envisagées, signalons :



Autres mesures envisagées

Signalons également les mesures suivantes :


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