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30 10
2015
Actu Juridique

Marchés publics : de nouveaux seuils au 1er janvier 2016

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Projets de nouveaux seuils établis par la Commission Européenne

Les seuils au-delà desquels la passation des marchés publics doit respecter une procédure formalisée vont être relevés à compter du 1er janvier 2016. A quels niveaux ?


Des seuils actualisés tous les 2 ans

La Commission Européenne prévoit un relèvement des seuils des marchés publics intéressant notamment les marchés de fournitures, de services et de travaux des collectivités locales et de l’Etat.

A partir du 1er janvier 2016, les seuils seront relevés de :


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