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26 01
2016
Actu Sociale

Intérim : quel est le montant minimum de la garantie financière pour 2016 ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Décret n°2015-1884 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L.1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Un décret du 29 décembre 2015 vient modifier le montant minimum de la garantie financière à laquelle sont tenues de souscrire les entreprises de travail temporaire et prévoit une progression de 1,2 %. Quel est le montant pour l’année 2016 ?


Le montant minimum de la garantie financière des ETT fixé à 122 128 €

Les entreprises de travail temporaire (ETT) sont tenues de souscrire une garantie financière pour assurer, en cas de défaillance de leur part, les salaires et accessoires, indemnités et cotisations sociales.

La mention de cette garantie, ainsi que les nom et adresse de l’organisme l’assurant, doivent figurer dans tous les documents qui concernent l’ETT, notamment les contrats de mise à disposition et les contrats de mission.

Elle est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise intéressée mais ne peut être inférieure à 122 128 € pour l’année 2016. Ce montant est réévalué annuellement, en fonction de l'évolution moyenne des salaires.

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