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17 04
2015
Actu Sociale

Calculer le montant de la gratification à verser au stagiaire

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Direction de l’information légale et administrative – Actualité du 15 avril 2015

Dès lors que l’entreprise accueille un stagiaire pour une durée d’au moins 2 mois (en pratique, pour une durée de présence effective d’au moins 308 heures), elle doit lui verser une gratification. Un simulateur est mis en ligne pour vous aider à calculer le montant dû.


Une gratification minimale : 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale

Si vous accueillez un stagiaire, vous devrez obligatoirement lui verser une gratification dès lors que le stage a une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire (si la durée de stage est inférieure à 2 mois, vous n’êtes donc pas tenu de verser cette gratification). En pratique, compte des règles de détermination de la durée du stage, la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'entreprise plus de 308 heures, même de façon non continue.

S’agissant du montant de cette gratification, s’il n’y a pas de maximum prévu, la réglementation impose un montant minimum : actuellement, à défaut de dispositions dérogatoires dans votre convention collective, ce montant minimum est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (multiplié par le nombre d’heures effectuées) pour les conventions de stage conclues à compter du 1er décembre 2014 (12,5 % auparavant). Le plafond étant fixé à 24 €, le montant horaire est donc fixé à 3,3 €.

Pour vous aider à calculer le montant de la gratification due au stagiaire, un simulateur est mis à votre disposition. En fonction de la date de signature de la convention de stage, vous pourrez connaître le montant de la gratification mensuelle due pour chaque mois de stage, le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage et, le cas échéant, le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la durée totale du stage.

Ce simulateur est disponible sur le site du Service Public :

www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

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