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11 02
2016
Actu Sociale

Trop d’insuffisance professionnelle : ça suffit ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 janvier 2016, n° 14-21744

Une salariée, employée depuis 4 ans à un poste de responsable de fabrication, a reçu un avertissement pour refus réitéré d’exécuter convenablement ses fonctions. Elle a ensuite été licenciée pour faute grave du fait de la persistance de ce comportement. Mais est-ce vraiment une faute ?


Insuffisance professionnelle ou faute grave ?

Un employeur reproche à une salariée des erreurs et des négligences répétées dans la tenue de son poste. La salariée disposait pourtant de 4 années d’ancienneté sur cette fonction ! L’employeur lui a d’abord adressé un avertissement puis, face à la persistance de son comportement, l’a licenciée pour faute grave.

La salariée conteste le motif du licenciement : les erreurs et négligences relèvent non pas d’une faute mais d’une insuffisance professionnelle.

Exact, d’après le juge ! L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute lorsqu’il n’effectue pas convenablement son travail doit justifier d’une abstention volontaire ou d’une mauvaise volonté délibérée de son subordonné. Ce qui n’était pas le cas ici…

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