Voir toutes les actualités
20 04
2015
Actu Sociale

DSN : informez vos salariés !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Document d’information – www.dsn-info.fr – 25 mars 2015

Au plus tard le 1er janvier 2016, encore qu’il est recommandé d’anticiper cette échéance, vous devrez recourir au dispositif de la déclaration sociale nominative pour l’ensemble de vos déclarations sociales. Lors du passage à la DSN, n’oubliez pas d’informer vos salariés. Pourquoi ?


DSN : un droit d’accès et de rectification pour vos salariés

Le dispositif DSN permet de transmettre de façon dématérialisée les données relatives aux rémunérations des salariés et à l’exercice de leurs droits en matière de protection sociale, qu’il s’agisse de la retraite, de la maladie, des droits aux allocations chômage, etc.

Dans ce cadre, vous allez devoir transmettre, via ce dispositif de télétransmission, des données individuelles utilisées pour l’établissement des paies ainsi que des informations relatives à d’éventuels arrêts de travail ou fins de contrat.

Au moment de la bascule vers le dispositif DSN, vous devez informer vos salariés sur :


Si la rectification porte sur une donnée relative à la rémunération, un arrêt de travail ou un motif de rupture de contrat de travail, l’organisme concerné prendra directement contact avec l’entreprise pour rendre effective la demande de modification et son enregistrement dans le traitement des données de la DSN.

Pour exercer cette information, vous disposez d’un modèle de fiche d’information mise à votre disposition sur le site spécialement dédiée à la DSN (www.dsn-info.fr), indiquant notamment les organismes à contacter et les adresses utiles, accessible à l’adresse suivante :

www.dsn-info.fr/documentation/dsn-information-salarie.pdf

VOUS VOUS POSEZ DES QUESTIONS SUR CE SUJET ?
NOTRE ÉQUIPE EST À VOTRE DISPOSITION POUR VOUS RÉPONDRE
N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER