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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : renforcement des mesures sanitaires dans la grande distribution

03 novembre 2020 - 2 minutes
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Dans le cadre du reconfinement, et par soucis d’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont appelées à fermer certains rayons. Lesquels ? Une jauge de 4 m² par personne doit aussi être respectée. Par qui ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : assurer une équité entre commerçants et distributeurs

Pour freiner la propagation du coronavirus, et pour garantir le respect des gestes barrières, une jauge d’une personne pour 4 m² doit être respectée dans les centres commerciaux.

A compter du 4 novembre 2020, cette jauge doit être aussi respectée dans tous les établissements recevant du public (ERP) autorisés à accueillir du public. En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements. La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et visible depuis l'extérieur.

L’objectif est que tous les commerces respectent cette jauge, y compris ceux de la grande distribution.

Par ailleurs, à compter du 4 novembre 2020, les centres commerciaux, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m² ne pourront accueillir du public que pour les activités autorisées ainsi que pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de puériculture.

L’objectif de cette mesure est d’assurer une équité vis-à-vis des petits commerces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés. A titre d’exemple, la vente de jouets est interdite.

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Sources
  • Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 2 novembre 2020, n°343
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