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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le rapatriement des marins

03 novembre 2020 - 2 minutes
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La crise sanitaire a amené les pays à fermer les frontières, à mettre en place des mesures de quarantaine, à réduire les octrois de visa, etc. Tout cela à un impact sur les marins qui rencontrent alors des difficultés pour rentrer chez eux. Pour les aider, le Gouvernement a pris quelques mesures. Lesquelles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour aider les marins à rentrer chez eux

Depuis la fin du mois de mars 2020, le Gouvernement a mis en place une cellule de crise gérée par la direction des affaires maritimes, dont l’objectif est d’appuyer les demandes de relèves des armateurs français et de permettre aux marins de rentrer chez eux.

Concrètement, la cellule de crise :

  • réceptionne les demandes d’appui des armateurs lorsqu’ils rencontrent des difficultés ;
  • se renseigne sur les possibilités de relèves à l’endroit recherché ;
  • oriente la demande vers le bon interlocuteur : le plus souvent la police de l'air et des frontières en France, les postes consulaires français à l’étranger ;
  • suit la demande jusqu'à son aboutissement.

Par ailleurs, depuis le début de la crise, la France a également mis en œuvre une procédure dédiée à faciliter les relèves dans l’Hexagone et en Outre-mer, à savoir :

  • la publication d’une liste de ports dans lesquels les relèves d'équipages des navires, quels que soient leurs pavillons, sont garanties ;
  • la facilitation des déplacements des marins, quelle que soit leur nationalité, depuis et vers les ports français, en métropole et Outre-Mer.

Pour les consulats français qui ne sont pas en mesure de délivrer des visas, la France offre la possibilité à ses frontières (ports/aéroports) de délivrer des visas grâce au Ministère de l’Intérieur. Chaque demande est étudiée au cas par cas.

À titre d'exemple, une société française emploie des marins malgaches qui ne peuvent pas rentrer chez eux, car Madagascar a décidé de fermer ses frontières en raison de la crise sanitaire. La cellule de crise a dialogué avec le Ministère de l'Intérieur pour trouver une solution d'accueil de ces marins en France. Une autorisation temporaire de séjour leur sera accordée, pour qu’ils puissent avoir une période de repos en France, en attendant d'être rapatriés.

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Sources
  • Communiqué du Ministère de la Mer du 21 septembre 2020
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